[Linux-bruxelles] Action Brevets Logiciels a Bruxelles: 2 heu res de votre temps

[Henrion Benjamin]

Xavier.BAYET at cec.eu.int <Xavier.BAYET at cec.eu.int> [040503]:
> Henrion Benjamin écrivait:
> 
> [...]
> 
> >D'apres les informations circulant sur la liste bxl at ffii.org, le sujet
> >serait discute en "itemA", c'est-a-dire sans discussion de la part des
> >ministres, ce qui signifie que tous les 15 ministres responsables vont
> >donner le feu vert aux Brevets Logiciels, et ce, sans aucunes limites!
> 
> Ce qui m'étonne, c'est qu'on parle de 15 ministres européens alors qu'on est
> dans l'Europe des 25.
> 
> Les 10 nouveaux pays n'ont-ils pas leur mot à dire?

Les 10 nouveaux ne sont pas encore au Conseil des Ministres.

Donc ils ont toujours 15.

-- 
Benjamin Henrion <bh at udev.org>
http://bh.udev.org
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