[Linux-bruxelles] dossier Logiciels libres

[Alexandre Dulaunoy]

On Mon, 1 Mar 2004, Miguel Quaremme wrote:

> Xavier BAYET wrote:
>
> > Il y a les contrats tacites, les contrats oraux et toutes sortes de
> > contrats qui ne nécessitent pas de signature. La signature n'a été
> > appliquée dans les contrats que pour apporter une preuve en cas de
> > litige (rien de plus).
>
> En l'occurence (GPL), il semblerait que ce soit un contrat malformé,
> c'est-à-dire qui ne respecte pas les conditions de validité des
> contrats.  Ce qui a été souligné est justement la preuve de

C'est en  effet surement un contrat  malformé puisque ce  n'est pas un
contrat ;-)

> l'acceptation du cocontractant, en général l'utilisation du logiciel
> avec au préalable un ou plusieurs cliques.
> La question est :  Un clique est-il suffisant pour faire preuve en cas
> de litige ?
> Pour la petite histoire, les défenseurs du clique "légal" sont Microsoft
> et les pro-logiciels libres.

Mais est-ce que  Microsoft considère ses licences des  licences ou des
contrats ? Est-ce  que tu "cliques" pour accepter  une licence libre ?
ce  n'est pas  très  souvent  le cas.  Pour  le cas  de  la GPL,  elle
s'applique lors de la distribution  et non à l'utilisation du logiciel
(Section 0).

"Activities other than copying,  distribution and modification are not
covered by this License; they are outside its scope...."

> Personnellement les pratiques douteuses des éditeurs de logiciels afin
> de "forcer" l'acceptation de leur contrat de licences (généralement
> abusives) m'incite à défendre ce que certains appellent "le business"
> des avocats.  C'est-à-dire une prudence quant à la création de nouveau
> genre juridique.  Faisons avec ce que nous avons déjà (en terme de
> principes juridiques) plutôt que d'inventer suivant les modes (souvent
> néfastent à long terme).

Peux-tu expliquer  "inventer suivant  les modes" ?  qu'avons-nous déjà
fait ?

>
> Bref, autant je défends le copyleft autant je suis partisant d'une
> solution sructurelle, c-à-d un cadre légal autre que le contrat (bien ou
> mal formé).

L'extension du cadre légal n'est pas la solution miracle et c'est même
plutôt la partie dangereuse.

merci,

see ya,

adulau

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.