[Linux-bruxelles] Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE

[Serge Smeesters]

Salut à tous,


La question des brevets logiciels, c'est un vrai problème...
Rien n'est encore joué et il est toujours temps d'agir et de
participer à la lute, d'une manière ou d'une autre...
Le plus important, c'est d'expliquer pourquoi une forme de ce
qui sonne si bien dans "brevet" serait une si "mauvaise chose".
Il faut parfois aller loin dans les valeurs à défendre et
l'idée d'un monde que l'on croit "encore" possible.

Mais voici du nouveau encore, à propos de cette fameuse
directive européenne tant redoutée...

   François Pellegrini, membre d'Eurolinux, vient de publier un
   document intitulé "Analyse des articles de la directive votée
   par le Conseil de l'Union Européenne".

   Ce document analyse, article par article, la version de la
   directive sur les "inventions mises en oeuvre par ordinateur"
   proposée par les membres des offices de brevets siégeant au
   Coreper et votée au Conseil du 18 mai 2004, et montre en quoi
   cette directive diffère substantiellement de celle amendée et
   votée en première lecture par le Parlement Européen le 24
   septembre 2003.

   Pour être plus clair, on peut dire sans ambages que le texte
   que la France a voté, est non seulement un texte extrémiste
   autorisant les brevets logiciels, mais aussi les méthodes
   commerciales, alors que les instances européennes et
   nationales avaient prétendu qu'elles ne voulaient pas de ces
   dernières.

   ...

Article (suite) et discussion sur LinuxFr.org :
   http://linuxfr.org/2004/07/27/16908.html

L'analyse en question :
   http://abul.org/article206.html

Q.G. de la lute : l'Alliance Eurolinux :
   http://www.eurolinux.org/index.fr.html


Bonne lecture et participation,

Serge.
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