[Linux-bruxelles] Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel

[Benoit Mortier]

Le Mercredi 24 Septembre 2003 22:40, Nicolas Pettiaux a écrit :
> On Wed, Sep 24, 2003 at 09:56:39PM +0200, Osvaldo La Rosa wrote:
> > Vu que tout le monde donne son avis: moi je crois qu'une loi fais
> > office de règle générale, et que les amendements sont des exceptions à
> > la règle générale: ça réduit l'effet de certaines consequences tout en
> > ne supprimant PAS la loi, (qu'on se le dise); c'est justement pour cela
> > qu'il ne faut jamais crier victoire, il n'y aurait eu victoire que si
> > le "non" l'aurait emporté. Mais puisqu'il faudra désormais bien faire
> > avec.....
>
> la loi existait. Celle-ci était floue et sujette à des interprétations
> tendancieuses que nous rejettions. Une proposition a été faite pour en
> donner une nouvelle interprétation, celle de la COmmission avec le
> soutien de Mc Carthy. Nous avons fortement exprimé notre opposition à
> celle-ci.
>
> Il y aplusieurs manières de s'opposer. Au total, je crois que la plus
> constructive, celle qui nous débarasse du problème pour un moment (car
> comme toute loi elle peut être modifiée par le parlement ... quand il le
> décide), était de voter sur un texte *que nous pensons bon* (= des
> alternatives par rapport au texte qui nous semble mauvais)

Effectivement, il etait necessaire de clarifier les enjeux et d'obtenir une 
directive claire et surtout respectant les voeux des citoyens
  
> Je crois que c'est ce qui a été fait. Mais il ne faut pas relacher
> l'effort maintenant, car il est très vraisembalble que les américains
> soient fous furieux du vote (qui ne leur permet pas de mettre la main sur
> notre industrie du logiciel et met l'Europe clairement dans une autre
> camp que le Japon et les USA, brisant ainsi les accords trilatéraux
> (chercher "Trilateral offices" dans google pour en savoir plus).

j'ai deja eu des informations qui precisent ce genre de pressions venant des 
etat-unis. Je ne peux en dire plus.. desole

> > On peut p-e se rassurer, dans la mesure où les amendemenets vont
> > dans le sens de ce qu'avaient avancé les organisations qui défendent
> > "nos" points de vue, mais le fait qu'une loi passe veut clairment dire
> > que *le principe de la brevetabilité des logiciels est majoritairement
> > accepté* par les eurodéputés;
> >
> > et quand le principe même est accepté, le
> > reste peut toujours être aménagé, malheureusement au gré des forces
> > politiques en place à ce moment-là.
> > Donc, pas de loi aurait été mille fois mieux.
>
> Je ne suis pas d'accord avec toi Aldo. Le principe préexistait à cette
> proposition

tout a fait !! jouer les cassandre ne sert a rien, se mobiliser et changer 
les choses est beaucoup plus important, et je ne parle pas ici de blabater 
sur les mailings list. Que chacun donne de son temps, se documente et fasse 
circuler nos opinions chez nos parlementaires.

inscrivez vous sur les mailings-list de ffii et aider nous a encore faire 
plus.

Une pre-release de la directive doit etre poste sur lwn.net maintenant

bon activisme a tous !
-- 
OpenSides sprl
Free Software Specialist
Benoit Mortier - Linux Engineer
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