[Linux-bruxelles] Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel

[Nicolas Pettiaux]

On Wed, Sep 24, 2003 at 09:56:39PM +0200, Osvaldo La Rosa wrote:
> Vu que tout le monde donne son avis: moi je crois qu'une loi fais office
> de règle générale, et que les amendements sont des exceptions à la
> règle générale: ça réduit l'effet de certaines consequences tout en ne
> supprimant PAS la loi, (qu'on se le dise); c'est justement pour cela
> qu'il ne faut jamais crier victoire, il n'y aurait eu victoire que si le
> "non" l'aurait emporté. Mais puisqu'il faudra désormais bien faire
> avec.....

la loi existait. Celle-ci était floue et sujette à des interprétations 
tendancieuses que nous rejettions. Une proposition a été faite pour en donner
une nouvelle interprétation, celle de la COmmission avec le soutien de Mc Carthy. Nous 
avons fortement exprimé notre opposition à celle-ci. 

Il y aplusieurs manières de s'opposer. Au total, je crois que la plus constructive, 
celle qui nous débarasse du problème pour un moment (car comme toute loi elle peut
être modifiée par le parlement ... quand il le décide), était de voter sur un texte 
*que nous pensons bon* (= des alternatives par rapport au texte qui nous semble mauvais)

Je crois que c'est ce qui a été fait. Mais il ne faut pas relacher l'effort maintenant, car 
il est très vraisembalble que les américains soient fous furieux du vote (qui ne leur permet 
pas de mettre la main sur notre industrie du logiciel et met l'Europe clairement dans une autre
camp que le Japon et les USA, brisant ainsi les accords trilatéraux (chercher "Trilateral offices" 
dans google pour en savoir plus).

> On peut p-e se rassurer, dans la mesure où les amendemenets vont
> dans le sens de ce qu'avaient avancé les organisations qui défendent
> "nos" points de vue, mais le fait qu'une loi passe veut clairment dire
> que *le principe de la brevetabilité des logiciels est majoritairement
> accepté* par les eurodéputés;

> et quand le principe même est accepté, le
> reste peut toujours être aménagé, malheureusement au gré des forces
> politiques en place à ce moment-là.
> Donc, pas de loi aurait été mille fois mieux.

Je ne suis pas d'accord avec toi Aldo. Le principe préexistait à cette proposition

Le détail des votes est disponible sur le site du parlement sur 

http://mond.at/swpat/voting.txt

Certain sont je crois occupé à mettre ceci en forme pour que ce soit plus facilement utilisable pour 
savoir qui a voté comment !

La vision synthétique de FFII est disponible sur http://swpat.ffii.org/news/03/plen0924/index.en.html

Bonne lecture.

Nicolas