[Linux-bruxelles] Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel

[Benoit Mortier]

Le Mercredi 24 Septembre 2003 18:02, Nicolas Pettiaux a écrit :
> Je crois qu'il est très important de rapidement faire passer le message
> tel que celui-joint ci-dessous que le vote, avec les amendements qui
> ont été retenus par les députés, suit ce qui avait été demandé par les
> défenseurs d'une brevetabilité limitée, en l'occurence l'alliance
> Eurolinux et la FFII.
>
> On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l'alliance
> Eurolinux (avec comme chef de file Hartmut Pilch de la FFII que je
> remercie vivement, comme tous ceux qui ont participé à la transmission
> éclairée de l'information), et que celui-ci n'autorise *pas* la
> brevetabilité des programmes. Il faut en effet que ceux-ci soient
> explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la
> nature. Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement
> le texte original en introduisant des limitations extrêmement fortes et
> des précisions. C'est je crois ce qui pouvait arriver de mieux.

j'ai deja relayer a la presse et je devrait avoir un temps d'antenne au jt 
de demain. le seul probleme est qu'il ne voulaient pas faire un sujet sur 
une victoire ;-)

A bientot
-- 
OpenSides sprl
Free Software Specialist
Benoit Mortier - Linux Engineer
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Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
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