[Linux-bruxelles] Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel

jchr jchr.beumier at tiscali.be
Mer 24 Sep 20:03:35 CEST 2003


> > On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par
> > l'alliance Eurolinux (avec comme chef de file Hartmut Pilch de la
> > FFII que je remercie vivement, comme tous ceux qui ont participé à la
> > transmission éclairée de l'information), et que celui-ci n'autorise
> > *pas* la brevetabilité des programmes.

> j'ai deja relayer a la presse et je devrait avoir un temps d'antenne au
> jt de demain. le seul probleme est qu'il ne voulaient pas faire un
> sujet sur une victoire ;-)

Si j'ai bien lu le texte de Nicolas, tout est encore possible, puisque le 
Conseil des ministres doit encore donner son avis et que le texte doit 
retourner au Parlement européen.

Quelle est la marge de manoeuvre du Conseil, puis celle du Parlement?

Jean-Christophe




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