[Linux-bruxelles] Le PS contre les brevets logiciels

[Marc Mayne]

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COMMUNIQUE DE PRESSE 22.09.03*

*Le PS s’oppose unanimement au projet de directive sur la brevetabilité 
des logiciels*

Le Parlement européen est appelé à voter ce mercredi 24 septembre la 
proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions 
mises en œuvre par ordinateur.

Les parlementaires européens PS voteront contre la proposition de 
directive. Dans la droite ligne de ses prises de position précédentes, 
le Bureau du PS s’est en effet déclaré, à l’unanimité, opposé à cette 
proposition de directive.

Pour le Bureau du PS, la proposition de brevetabilité des logiciels est 
inutile et dangereuse. Elle limite considérablement la liberté et la 
créativité de tous les utilisateurs européens.

Plusieurs études ont en effet démontré que le brevet, dans le domaine 
spécifique du logiciel, limite le partage des connaissances, freine 
l’innovation et crée un environnement d’incertitude juridique 
défavorable à moyen terme pour la création d’entreprises dans le secteur 
de l’édition de logiciel.

Le PS est particulièrement inquiet de l’impact que pourrait avoir le 
vote de cette directive pour les PME. Les petites et moyennes 
entreprises et les salariés employés dans les grandes multinationales se 
verraient confrontés à des difficultés juridiques, financières et 
commerciales quasi insurmontables.

Le PS rappelle par contre son attachement au développement des « 
logiciels libres ». Les logiciels libres sont libres de droits 
d’utilisation et de reproduction. Ils sont donc véritablement 
accessibles au public. Ils garantissent aussi une certaine protection de 
la vie privée puisque leur code source est connu (le code source est 
écrit dans un langage informatique usuel).

A cet égard, différentes propositions ont été déposées par le PS tant au 
Parlement Bruxellois, qu’à la Communauté française et au Sénat pour que 
les logiciels libres soient utilisés dans les administrations. Le PS 
entend faire avancer le débat dans ces différentes enceintes.