[Linux-bruxelles] Le PS contre les brevets logiciels
Xavier BAYET
xavier.bayet at bxlug.be
Lun 22 Sep 17:31:27 CEST 2003
Marc Mayne écrivait
>*
>COMMUNIQUE DE PRESSE 22.09.03*
>
>*Le PS s?oppose unanimement au projet de directive sur la brevetabilité
des logiciels*
>
>Le Parlement européen est appelé à voter ce mercredi 24 septembre la
proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions
mises en ?uvre par ordinateur.
Mes infos disent mardi 23 lors de la séance de 9:30 à 11:00
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