[Linux-bruxelles] spam : bonne nouvelle

[Xavier BAYET]

Bruxelles, le 15 juillet 2003 

Spam: la Commission européenne passe à l'offensive

Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société
de l'information a décrit aujourd'hui à Bruxelles comment la Commission
européenne entend lutter contre la prolifération du courrier électronique
commercial non sollicité, aussi appelé «spam». À la suite de l'adoption
en temps voulu, l'année dernière, d'une directive sur la vie privée et les
communications électroniques, les États membres sont tenus de transposer
l'interdiction du spam dans leur législation nationale d'ici la fin octobre
2003. Dans un deuxième temps, la Commission européenne a l'intention d'adopter
une communication sur le spam en automne. L'action concrète serait axée
sur l'application effective de la réglementation, notamment par la coopération
internationale, des mesures techniques de lutte contre le spam et la sensibilisation
des consommateurs. Les mesures proposées feraient d'abord l'objet d'essais
avec les États membres et les parties intéressées dans le cadre d'un atelier
organisé en octobre. 

La prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam)
a atteint un point tel qu'elle constitue un sérieux problème pour le développement
du commerce électronique et de la société de l'information. Les entreprises
et les particuliers consacrent de plus en plus de temps et d'argent au nettoyage
de leurs boîtes aux lettres électroniques. La perte de productivité pour
les entreprises de l'UE a été estimée à 2,5 milliards d'euros pour 2002.
En outre, on estime qu'avant la fin de l'été, le spam représentera plus
de 50 % du trafic mondial de courrier électronique. Le spam est susceptible
de réduire à néant certains des avantages majeurs apportés par des services
tels que le courrier électronique et les SMS. 

Erkki Liikanen a déclaré: «La lutte contre le spam est devenue une question
qui nous concerne tous et l'un des problèmes les plus importants auxquels
l'internet est confronté aujourd'hui. Il s'agit d'un combat sur plusieurs
fronts. L'UE, les États membres, les entreprises et les consommateurs ont
tous un rôle à jouer dans la lutte contre le spam, au niveau tant national
qu'international. Nous devons agir avant que les utilisateurs de courrier
électronique ou de SMS cessent d'utiliser l'internet ou les services mobiles
ou s'abstiennent de les utiliser dans la même mesure qu'ils le feraient
sans cela». 

L'UE a été parmi les premiers à prendre des mesures sur le plan juridique
en adoptant, dès juillet 2002, une directive qui conduira à une interdiction
paneuropéenne du spam envoyé aux particuliers. Avec une exception limitée
applicable aux relations commerciales existantes, la prospection par courrier
électronique n'est autorisée que si les abonnés ont donné leur consentement
préalable (article 13 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur
la vie privée et les communications électroniques). 

Ce système d'« opt-in » couvre également les messages SMS et d'autres messages
électroniques reçus sur tout terminal mobile ou fixe. Les États membres
peuvent aussi interdire le courrier électronique commercial non sollicité
adressé aux entreprises. Les États membres doivent mettre en ?uvre et appliquer
effectivement ce système d'ici le 31 octobre 2003 au plus tard. 

D'autres actions présentées aujourd'hui concernent les différents aspects
juridiques, techniques et éducatifs en matière de spam. Les États membres,
les entreprises et les consommateurs sont tous invités à contribuer à une
mise en ?uvre efficace: les mesures comprennent l'application par les pouvoirs
publics, la coopération entre les entreprises (filtration, codes de conduite),
la sensibilisation du consommateur (et des entreprises), ainsi que la coopération
internationale bilatérale et multilatérale. La Commission collaborera notamment
avec les autorités de protection des données des États membres regroupées
au sein de ce qu'on appelle le groupe de travail « article 29 ». 

Ces actions seront d'abord testées avec les États membres et les parties
intéressées lors d'un atelier organisé par la Commission en octobre. Cet
atelier sera destiné principalement aux États membres, aux entreprises et
aux associations de consommateurs. L'objectif est d'identifier une série
d'actions que les États membres et les parties concernées peuvent s'engager
à mener. 

Comme une grande partie du spam provient de l'extérieur de l'UE, la coopération
internationale est un élément clé de l'action de la Commission. Lors d'une
visite à l'US Federal Trade Commission en juin, le commissaire Liikanen
a souligné la nécessité d'une approche mondiale face à ce qui constitue
un problème mondial. C'est pourquoi il a proposé aujourd'hui d'accueillir
un atelier de l'OCDE sur le spam au début de 2004, auquel participeront
des experts des différentes régions du monde. L'UE a également demandé que
la question de la coopération internationale dans la lutte contre le spam
soit incluse dans le plan d'action à convenir lors du prochain sommet mondial
sur la société de l'information, qui se tiendra à Genève du 10 au 12 décembre
2003, afin d'attirer au maximum l'attention des responsables politiques
sur cette question et de favoriser les synergies entre les diverses initiatives.


Le commissaire Liikanen s'est également félicité de l'annonce selon laquelle
le dialogue transatlantique des consommateurs considère la lutte contre
le spam comme une priorité majeure pour 2003 et consacrera une partie de
sa prochaine réunion annuelle à ce problème. 

Autres mesures dans le nouveau cadre réglementaire pour les communications
électroniques 

La directive sur la vie privée et les communications électroniques fait
partie d'un nouveau cadre réglementaire plus large applicable aux communications
électroniques (voir IP/01/1801 et IP/02/259). Aujourd'hui, le commissaire
Liikanen a rappelé que, à part la directive sur la vie privée et les communications
électroniques, la date d'application de ce nouveau cadre réglementaire est
le 25 juillet 2003. Bien que des progrès aient été réalisés dans la plupart
des États membres, M. Liikanen a souligné que la Commission prendra les
mesures appropriées à l'encontre des États membres qui ne mettent pas en
?uvre la nouvelle réglementation en temps voulu.

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