[Linux-bruxelles] spam : bonne nouvelle?

Jeu 17 Juil 14:04:05 CEST 2003

Ca ne posera pas un problème au niveau de la vie privée, de la liberté
d'expression, d'autonomie? 

Comment vont les gouvernements décider ce qui est spam sans scruter les
contenus de tous les emails?
Peut-être c'est un peu parano, mais ça pourrait être un bon prétexte
d'avoir encore plus de prise sur le courrier personnel non? D'effacer
certains emails "subversives" avant que le destinataire les reçoit...
"Oh, excusez-nous, on pensait que c'était du spam" genre. sauf qu'on va
jamais savoir qu'il a été effacé.

En plus, la différence entre le spam et par exemple les pétitions
électroniques est très flou à mon avis...

Et spamassassin, ou le filtre intelligent "junk" assez efficace de
mozilla font un très bon travail. Qui a besoin que les gouvernements se
mettent le nez dans leur inbox?

Op wo 16-07-2003, om 11:09 schreef Xavier BAYET:
> Bruxelles, le 15 juillet 2003 
> 
> Spam: la Commission européenne passe à l'offensive
> 
> Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société
> de l'information a décrit aujourd'hui à Bruxelles comment la Commission
> européenne entend lutter contre la prolifération du courrier électronique
> commercial non sollicité, aussi appelé «spam». À la suite de l'adoption
> en temps voulu, l'année dernière, d'une directive sur la vie privée et les
> communications électroniques, les États membres sont tenus de transposer
> l'interdiction du spam dans leur législation nationale d'ici la fin octobre
> 2003. Dans un deuxième temps, la Commission européenne a l'intention d'adopter
> une communication sur le spam en automne. L'action concrète serait axée
> sur l'application effective de la réglementation, notamment par la coopération
> internationale, des mesures techniques de lutte contre le spam et la sensibilisation
> des consommateurs. Les mesures proposées feraient d'abord l'objet d'essais
> avec les États membres et les parties intéressées dans le cadre d'un atelier
> organisé en octobre. 
> 
> La prolifération du courrier électronique commercial non sollicité (spam)
> a atteint un point tel qu'elle constitue un sérieux problème pour le développement
> du commerce électronique et de la société de l'information. Les entreprises
> et les particuliers consacrent de plus en plus de temps et d'argent au nettoyage
> de leurs boîtes aux lettres électroniques. La perte de productivité pour
> les entreprises de l'UE a été estimée à 2,5 milliards d'euros pour 2002.
> En outre, on estime qu'avant la fin de l'été, le spam représentera plus
> de 50 % du trafic mondial de courrier électronique. Le spam est susceptible
> de réduire à néant certains des avantages majeurs apportés par des services
> tels que le courrier électronique et les SMS. 
> 
> Erkki Liikanen a déclaré: «La lutte contre le spam est devenue une question
> qui nous concerne tous et l'un des problèmes les plus importants auxquels
> l'internet est confronté aujourd'hui. Il s'agit d'un combat sur plusieurs
> fronts. L'UE, les États membres, les entreprises et les consommateurs ont
> tous un rôle à jouer dans la lutte contre le spam, au niveau tant national
> qu'international. Nous devons agir avant que les utilisateurs de courrier
> électronique ou de SMS cessent d'utiliser l'internet ou les services mobiles
> ou s'abstiennent de les utiliser dans la même mesure qu'ils le feraient
> sans cela». 
> 
> L'UE a été parmi les premiers à prendre des mesures sur le plan juridique
> en adoptant, dès juillet 2002, une directive qui conduira à une interdiction
> paneuropéenne du spam envoyé aux particuliers. Avec une exception limitée
> applicable aux relations commerciales existantes, la prospection par courrier
> électronique n'est autorisée que si les abonnés ont donné leur consentement
> préalable (article 13 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur
> la vie privée et les communications électroniques). 
> 
> Ce système d'« opt-in » couvre également les messages SMS et d'autres messages
> électroniques reçus sur tout terminal mobile ou fixe. Les États membres
> peuvent aussi interdire le courrier électronique commercial non sollicité
> adressé aux entreprises. Les États membres doivent mettre en ?uvre et appliquer
> effectivement ce système d'ici le 31 octobre 2003 au plus tard. 
> 
> D'autres actions présentées aujourd'hui concernent les différents aspects
> juridiques, techniques et éducatifs en matière de spam. Les États membres,
> les entreprises et les consommateurs sont tous invités à contribuer à une
> mise en ?uvre efficace: les mesures comprennent l'application par les pouvoirs
> publics, la coopération entre les entreprises (filtration, codes de conduite),
> la sensibilisation du consommateur (et des entreprises), ainsi que la coopération
> internationale bilatérale et multilatérale. La Commission collaborera notamment
> avec les autorités de protection des données des États membres regroupées
> au sein de ce qu'on appelle le groupe de travail « article 29 ». 
> 
> Ces actions seront d'abord testées avec les États membres et les parties
> intéressées lors d'un atelier organisé par la Commission en octobre. Cet
> atelier sera destiné principalement aux États membres, aux entreprises et
> aux associations de consommateurs. L'objectif est d'identifier une série
> d'actions que les États membres et les parties concernées peuvent s'engager
> à mener. 
> 
> Comme une grande partie du spam provient de l'extérieur de l'UE, la coopération
> internationale est un élément clé de l'action de la Commission. Lors d'une
> visite à l'US Federal Trade Commission en juin, le commissaire Liikanen
> a souligné la nécessité d'une approche mondiale face à ce qui constitue
> un problème mondial. C'est pourquoi il a proposé aujourd'hui d'accueillir
> un atelier de l'OCDE sur le spam au début de 2004, auquel participeront
> des experts des différentes régions du monde. L'UE a également demandé que
> la question de la coopération internationale dans la lutte contre le spam
> soit incluse dans le plan d'action à convenir lors du prochain sommet mondial
> sur la société de l'information, qui se tiendra à Genève du 10 au 12 décembre
> 2003, afin d'attirer au maximum l'attention des responsables politiques
> sur cette question et de favoriser les synergies entre les diverses initiatives.
> 
> 
> Le commissaire Liikanen s'est également félicité de l'annonce selon laquelle
> le dialogue transatlantique des consommateurs considère la lutte contre
> le spam comme une priorité majeure pour 2003 et consacrera une partie de
> sa prochaine réunion annuelle à ce problème. 
> 
> Autres mesures dans le nouveau cadre réglementaire pour les communications
> électroniques 
> 
> La directive sur la vie privée et les communications électroniques fait
> partie d'un nouveau cadre réglementaire plus large applicable aux communications
> électroniques (voir IP/01/1801 et IP/02/259). Aujourd'hui, le commissaire
> Liikanen a rappelé que, à part la directive sur la vie privée et les communications
> électroniques, la date d'application de ce nouveau cadre réglementaire est
> le 25 juillet 2003. Bien que des progrès aient été réalisés dans la plupart
> des États membres, M. Liikanen a souligné que la Commission prendra les
> mesures appropriées à l'encontre des États membres qui ne mettent pas en
> ?uvre la nouvelle réglementation en temps voulu.
> 
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