[Linux-bruxelles] Enterrement du LL à la Cocof

[mmayne.ps at parlbru.irisnet.be]

Alain BarBason a écrit :


Je n'ai pas l'habitude de polémiquer avec un groupe politique qui nous a 
soutenu dans ce combat mais il y a des limites à la mauvaise foi :


> Bruxelles, le 4 décembre 2003
> 
> 
> ENTERREMENT DU LOGICIEL LIBRE A LA COCOF :
> C'EST CE VENDREDI 5 DECEMBRE.
> 
> Ce n'est pas encore cette fois-ci qu'aboutira la proposition de Décret 
> de la Cocof qui devait imposer l'utilisation des logiciels libres dans 
> les administrations francophones bruxelloises.  Il semble que le lobby 
> exercé sur les députés par l'industrie du logiciel ait impressionné le 
> MR et le Cdh qui ont annihilé cette initiative.
> 
> On se souvient que Martine Payfa, présidente MR de l'assemblée, avait in
> extremis demandé l'avis du Conseil d'Etat sur cette proposition qui 
> avait pourtant été adoptée en commission à une large majorité en 
> février.  En réalité, suite au retentissement de cette adoption - une 
> première européenne -, le lobby des éditeurs de logiciel propriétaire 
> s'est exercé de manière intense via AGORIA.  Renvoyée en commission à la 
> demande du député MR Serge de Patoul et du Cdh, cette proposition a été 
> royalement enterrée par une majorité de circonstance libérale-chrétienne 
> et remplacée par une résolution sans aucune force contraignante.
> 
> Le Conseil d'Etat avait estimé que la CoCof n'était pas compétente pour
> édicter des conditions techniques dans les marchés publics.  C'est un 
> fait incontesté, mais il ne s'agissait pas de cela dans la proposition 
> de décret.
> 
> Ecolo s'est ingénié à démontrer en commission comment il était possible
> d'écarter l'argument, voire de le rencontrer, en mettant en évidence 
> qu'il ne s'agit pas ici d'imposer des conditions techniques, mais de 
> déterminer l'objet du marché.  Nous sommes ici dans les pouvoirs 
> implicites qui accompagnent nécessairement la compétence de la CoCof de 
> déterminer les exigences requises au bon fonctionnement de ses services.

C'est très gentil mais Ecolo a redit simplement les arguments juridiques 
développés par le groupe PS. Je le sais , c'est moi qui leur ait donné 
l'analyse réalisée par la juriste du PS.


> 
> Rien à faire.  On s'est rapidement rendu compte que Serge de Patoul pour 
> le MR, Benoît Cerexhe pour le Cdh, étaient venus pour enterrer le 
> projet, surveillés de près par les lobbyistes de la CompTIA.
> 
> Suivant une tactique peu payante, le PS voulait visiblement consommer le
> blocage.  N'ayant préparé aucune proposition d'amendement pour sauver 
> son texte, Anne-Sylvie Mouson a enfermé le débat sur une question de 
> légistique qui s'est finalement retournée contre elle.  Avec l'avis de 
> l'avocat Uyttendaele recommandant le rejet de la proposition, ceci 
> restera une énigme de la stratégie socialiste dans ce dossier.
> 

Il n'y avait pas d'amendement possible pour obtenir une majorité puisque 
MR et CDH prétendait suivre aveuglément le conseil d'Etat qui dénie à la 
Cocof le droit de légiférer dans le domaine. La seule réaction possible 
était donc de contester l'avis du CE (qui confond procédé technique et 
licence d'utilisation), ce qu'a fait A.S. Mouzon, appuyée ensuite 
par....Ecolo. Enfin, l'attaque ad hominem ne fait pas partie de ma 
culture politique. je le dis donc pour ceux qui ne le savent pas. M. M. 
Uyentendaele est le mari de Laurette Onkelinx. Cet heureux mariage ne 
lui confère cependant aucun mandat dans le PS, ni aucun droit à 
s'exprimer au nom de ce mouvement. A part cela, il a le droit de penser 
ce qu'il veut.




> Sur les bancs de l'opposition, réduite pour l'occasion à Ecolo, Christos
> Doulkeridis et Dominique Braeckman ont assisté à un sabordage en deux 
> temps. D'abord, MR et Cdh ont fait passer un amendement faisant du texte 
> une simple déclaration d'intention selon laquelle l'administration 
> utiliserait "de préférence" du logiciel libre.  Ensuite, constatant que 
> le texte ainsi amendé n'avait aucune portée juridique, ils l'ont rejeté 
> au profit de la proposition de résolution de Serge de Patoul qui a comme 
> unique caractéristique de ne plus gêner l'industrie du logiciel 
> propriétaire.
> 
> Assistant à cette capitulation du politique au profit des grands groupes
> commerciaux  et en dénonçant un jeu parlementaire peu glorieux, Christos
> Doulkeridis et Dominique Braeckman ont quitté la séance.
> 
> Ce vendredi 5 décembre, c'est donc une proposition de résolution sans 
> portée qui sera soumise au Conseil.
> 
> Ecolo réaffirmera sa position sur le logiciel libre : sans obligation
> absolue qui serait contre-productive, il faut reconnaître à 
> l'utilisateur public le droit d'accéder au code source des logiciels 
> qu'il utilise, le droit de le modifier selon ses besoins, de le diffuser.
> 
> C'est un enjeu citoyen et de sécurité en termes de confidentialité des
> données et de souveraineté des gestionnaires publics.
> 
> C'est en outre un enjeu en terme d'emploi, car plutôt que de mobiliser 
> les budgets au profit d'une société éloignée et monopolistique, l'accent 
> est mis sur le service aux utilisateurs, l'accompagnement, la 
> maintenance et la formation.  Des fonctions plus porteuses d'emplois 
> localisés et de qualité.
> 

Enfin (à mettre sur le compte de ma mauvaise humeur devant de telles 
affirmations), il est bon de rappeler que la proposition a été déposée 
par le groupe PS et défendue par lui jusqu'au bout. S'il faut absolument 
chercher des responsables à gauche, on peut se demander en retardant 
délibérément le vote en commission au mois de janvier dernier, Ecolo n'a 
pas offert un mois de plus à CompTIA pour lobbyer les parlementaires.


MM



> Dominique Braeckman,
> Présidente de groupe COCOF
> 
> Christos Doulkeridis,
> Président de groupe CRB
> 
> 
>