[Linux-bruxelles] Enterrement du LL à la Cocof

[Alain BarBason]

Bruxelles, le 4 décembre 2003


ENTERREMENT DU LOGICIEL LIBRE A LA COCOF :
C'EST CE VENDREDI 5 DECEMBRE.

Ce n'est pas encore cette fois-ci qu'aboutira la proposition de Décret 
de la Cocof qui devait imposer l'utilisation des logiciels libres dans 
les administrations francophones bruxelloises.  Il semble que le lobby 
exercé sur les députés par l'industrie du logiciel ait impressionné le 
MR et le Cdh qui ont annihilé cette initiative.

On se souvient que Martine Payfa, présidente MR de l'assemblée, avait in
extremis demandé l'avis du Conseil d'Etat sur cette proposition qui 
avait pourtant été adoptée en commission à une large majorité en 
février.  En réalité, suite au retentissement de cette adoption - une 
première européenne -, le lobby des éditeurs de logiciel propriétaire 
s'est exercé de manière intense via AGORIA.  Renvoyée en commission à la 
demande du député MR Serge de Patoul et du Cdh, cette proposition a été 
royalement enterrée par une majorité de circonstance libérale-chrétienne 
et remplacée par une résolution sans aucune force contraignante.

Le Conseil d'Etat avait estimé que la CoCof n'était pas compétente pour
édicter des conditions techniques dans les marchés publics.  C'est un 
fait incontesté, mais il ne s'agissait pas de cela dans la proposition 
de décret.

Ecolo s'est ingénié à démontrer en commission comment il était possible
d'écarter l'argument, voire de le rencontrer, en mettant en évidence 
qu'il ne s'agit pas ici d'imposer des conditions techniques, mais de 
déterminer l'objet du marché.  Nous sommes ici dans les pouvoirs 
implicites qui accompagnent nécessairement la compétence de la CoCof de 
déterminer les exigences requises au bon fonctionnement de ses services.

Rien à faire.  On s'est rapidement rendu compte que Serge de Patoul pour 
le MR, Benoît Cerexhe pour le Cdh, étaient venus pour enterrer le 
projet, surveillés de près par les lobbyistes de la CompTIA.

Suivant une tactique peu payante, le PS voulait visiblement consommer le
blocage.  N'ayant préparé aucune proposition d'amendement pour sauver 
son texte, Anne-Sylvie Mouson a enfermé le débat sur une question de 
légistique qui s'est finalement retournée contre elle.  Avec l'avis de 
l'avocat Uyttendaele recommandant le rejet de la proposition, ceci 
restera une énigme de la stratégie socialiste dans ce dossier.

Sur les bancs de l'opposition, réduite pour l'occasion à Ecolo, Christos
Doulkeridis et Dominique Braeckman ont assisté à un sabordage en deux 
temps. D'abord, MR et Cdh ont fait passer un amendement faisant du texte 
une simple déclaration d'intention selon laquelle l'administration 
utiliserait "de préférence" du logiciel libre.  Ensuite, constatant que 
le texte ainsi amendé n'avait aucune portée juridique, ils l'ont rejeté 
au profit de la proposition de résolution de Serge de Patoul qui a comme 
unique caractéristique de ne plus gêner l'industrie du logiciel 
propriétaire.

Assistant à cette capitulation du politique au profit des grands groupes
commerciaux  et en dénonçant un jeu parlementaire peu glorieux, Christos
Doulkeridis et Dominique Braeckman ont quitté la séance.

Ce vendredi 5 décembre, c'est donc une proposition de résolution sans 
portée qui sera soumise au Conseil.

Ecolo réaffirmera sa position sur le logiciel libre : sans obligation
absolue qui serait contre-productive, il faut reconnaître à 
l'utilisateur public le droit d'accéder au code source des logiciels 
qu'il utilise, le droit de le modifier selon ses besoins, de le diffuser.

C'est un enjeu citoyen et de sécurité en termes de confidentialité des
données et de souveraineté des gestionnaires publics.

C'est en outre un enjeu en terme d'emploi, car plutôt que de mobiliser 
les budgets au profit d'une société éloignée et monopolistique, l'accent 
est mis sur le service aux utilisateurs, l'accompagnement, la 
maintenance et la formation.  Des fonctions plus porteuses d'emplois 
localisés et de qualité.

Dominique Braeckman,
Présidente de groupe COCOF

Christos Doulkeridis,
Président de groupe CRB



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by AlainBB
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