[Linux-bruxelles] une recette libre pour les gourmands libres

Daniel Quintart juris at easynet.be
Jeu 17 Oct 16:06:29 CEST 2002


On Thu, 2002-10-17 at 10:18, Emmanuel Hankenne wrote:
> Salut Daniel,
> Daniel Quintart wrote:
> 
> >On Wed, 2002-10-16 at 12:58, Emmanuel Hankenne wrote:
> >
> >J'avoue préférer la réponse d'Emmanuel (comment vas-tu ? ) 
> >
> Bien merci...
> 
Rien de tel que l'exil doré.

> >à celle de

> >
> >En conclusion: non pas de rediffusion sans autorisation et il faut
> >contacter Arte
> >  
> >
> En effet, merci Maître, pas de rediffusion sans autorisation!
> 
> Par contre, ce qui serait très original pour ARTE, c'est de placer le 
> contenu de cette émission en FDL ou GPL... afin de rendre à la 
> "communauté" des créateurs de logiciels libres ce qu'elle continue de 
> créer - globalement avec un désintéressement (presque) complet - chaque 
> jour!
> 
> Que pensez vous de cette idée?

Je pense qu'elle n'en a pas le droit ni les moyens financiers.

Les droits d'auteur et de les droits voisins du droit d'auteur
s'encapsulent et s'additionnent: auteur, producteur, diffuseur. Chacun
des intervenants a des droits propres: droit d'auteur, droit voisin de
producteur, droit voisin de diffuseur et des droits issus  des licences
qu'il a obtenu des maillons de la chaîne qui le précèdent: auteur,
producteur, diffuseur. Je ne connais pas les termes des contrats qui
lient les différents internants mais disposer d'un simple droit de
diffusion ne permet pas de modifier les droits d'auteur sur le contenu
de l'émission. Décidément rien n'est simple. 

A+

Daniel







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