[Linux-bruxelles] Pour info : suite office et étudiants vs Google worspace

Mer 22 Sep 11:11:29 CEST 2021

Bonjour,

Le message suivant fait partie d'un fil de discussion assez bien informé 
et pour lequel d'autres personnes posent de bonnes questions.

Toute personne qui le souhaite peut s'abonner à la liste 
https://listes.april.org/wws/info/educ

Vous pouvez trouver le fil des échanges dans les archives publiques à 
https://listes.april.org/wws/arc/educ/2021-09/msg00068.html (qui est ce 
message en ligne).

Il corrige et précise (comme d'autres messages postérieurs) des 
informations que nous croyons et qui ne sont pas toujours juste apparemment.

Bonne journée,

Nicolas

-------- Message transféré --------
Sujet : 	Re: [EDUC] étudiants-Google worspace
Date : 	Tue, 21 Sep 2021 09:46:28 +0000
De : 	FRANCOIS BOCQUET <francois.bocquet at education.gouv.fr>
Répondre à : 	educ at april.org
Pour : 	educ at april.org <educ at april.org>

Bonjour,

Voici quelques informations qui semblent nous manquer pour continuer à 
réfléchir et à agir.

Tous les éditeurs de services bureautique grand public (Microsoft Office 
365 ou Google Workspace) proposent des versions professionnelles de 
leurs services (même Amazon ou Facebook Workplace).

Dans le premier cas les services grand public repose sur un modèle 
économique qui utilise les données pour se rémunérer (principalement 
pour du profilage publicitaire). C'est donc "gratuité" contre données 
utilisables avec le consentement explicite de l'utilisateur (et c'est 
donc légal et conforme au RGPD même si toujours à la limite pour 
réaliser les profits maximum et donc avec des sanctions régulières quand 
les limites sont dépassées). Vis à vis du RGPD les éditeurs sont 
responsables de traitement vis à vis des utilisateurs. C'est donc ce qui 
est mis en œuvre quand des adresse de type @gmail.com sont utilisée ou 
encore quand Facebook ou Twitter est utilisé. Il n'y a pas de console 
d'administration pour l'institution et le contrat est passé directement 
entre l'éditeur et l'utilisateur final (ici un étudiant). D'autres 
services "loyaux" c'est à dire gratuits sans profilage (financés par des 
dons par exemple) sont également dans la même situation juridique (par 
exemple les services de Proton, de Framasoft et de tous les chatons).
Ce modèle NE DOIT pas être utilisé dans l'éducation car il n'est pas 
légal (non conformité avec le RGPD sur la question de la responsabilité 
de traitement et du cadre contractuel).

Dans le second cas, les éditeurs sont sous-traitants d'institutions. Les 
contrats sont passés non plus avec les utilisateurs finaux mais entre 
l'éditeur et l'institution. A ces contrats sont ajoutés les éléments 
rendus obligatoires par le RGPD c'est à dire le contrat de sous 
traitance (ou Data processing amendment) et l'éventuel cadre contractuel 
pour les exports de données hors UE (clauses de contrat type ou mesures 
adéquates). Il y a toujours une console d'administration et de 
provisionnement des comptes à disposition des administrateurs. Il n'y a 
jamais réutilisation des données à d'autres fins que la fourniture du 
service encadrée par le contrat passé par l'institution avec l'éditeur. 
C'est précisé dans le contrat lui-même et dans le DPA spécifique au RGPD 
en Europe.

Donc il faut bien veiller dans les raisonnements à différencier les deux 
modèles et à bien les comprendre au moins sur le plan juridique.

Enfin les critères de licéité des traitements définis par l'article 6 du 
RGPD ne sont pas du tout les mêmes dans les deux cas présentés ci dessus.
https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/liceite-essentiel-sur-les-bases-legales
Dans le premier cas il y a traitement dans le cadre de l'execution d'un 
contrat direct avec l'éditeur et par consentement de l'utilisateur à la 
réutilisation de ses données
Dans le second cas il y a traitement pour l'exercice d'une mission de 
service public par un responsable d'une institution de formation avec un 
sous traitant (l'éditeur).

Concernant Google Workspace pour éducation, c'est effectivement utilisé 
de façon massive dans tous les pays européens dans les établissements 
publics du primaire au Sup mais c'est peu développé en France. C'est 
même institutionnalisé dans plusieurs états (Ecosse, Autriche, Italie, 
...) avec les deux ecosytèmes et en utilisant un annuaire et un SSO 
souverain (de type EduConnect).
Microsoft est parvenu en France à remporter presque toutes les 
universités et commence à travailler avec les régions pour les lycées 
(Grand Est et Haut de France mais aussi Ile de France, PACA et même 
Normandie)

A la question : est ce fait pour les établissements scolaires ? la 
réponse est sans doute oui ( d'autant que l'écosystème ChromeOS (basé 
sur un Linux) a pris des parts de marché considérables dans le domaine 
de l'éducation... En 2020 d'après un article sur Wikipedia il y avait 
120 millions d'utilisateurs de Google Workspace pour éducation (dont 6 
millions avec des contrats payant comme ceux des entreprises) 
https://en.wikipedia.org/wiki/Google_Workspace

A la question : y a t'il du traçage et de l'exploitation des données des 
élèves à des fins marketing ? la réponse semble être non depuis 2012 ne 
serait-ce que par la loi FERPA qui protège les données scolaires des 
élèves aux USA depuis 1974 et qui est appliquée avec beaucoup de rigueur 
même s'il n'y a aucun procès gagné par des plaignants au sujet de la 
réutilisation des données par cet éditeur. Le cadre contractuel semble 
carré même vis à vis du RGPD et se trouve mis à l'épreuve régulièrement.

A disposition pour répondre aux questions si nécessaire.
o-------------------------------------------------------------------o
François BOCQUET Tél. : +33 155 557 781 ou +33 6 35 48 21 13
Mèl. : francois.bocquet at education.gouv.fr Portfolio : 
http://fr.linkedin.com/in/fbocquet/

Le 20/09/2021 21:15, « educ-request at april.org au nom de Jean-Luc GENÊT 
» <educ-request at april.org au nom de jean-luc at brege.net> a écrit :

Bonsoir,
mes deux enfants reprennent cette semaine le chemin de leur école d'art.
Il y a deux ans un espace Riot avait été créé pour les étudiants et j'en 
ai été ravi, visios jitsi, etc.
L'an dernier ... zoom pour toutes les visios, aucun n'a protesté et je 
ne m'en suis pas mêlé.
Cette année, google workspace ! Mon fils est mineur mais se retrouve 
avec des jeunes de 19 à 25 ans, j'hésite à intervenir.
Ce produit n'est il pas plutôt adapté à l'entreprise ?
La personne qui l'a mise en place a certifié aux "première année" qu'il 
ne seraient pas traqués, m'a dit mon fils.
Je n'y crois pas mais cela reste tout a fait subjectif, je n'en ai pas 
les arguments, sauf à dire que c'est G et que son modèle économique, 
c'est les données...
Je suis déboussolé par ces outils qui prennent une place que je ne 
désire pas dans la vie de mes enfants.
Je pense allez rencontrer le directeur de l'école qui prône également 
une vie tournée vers l'écologie et qui me semble qqu'un d'ouvert. Des 
projets d'étudiants se tournent vers le développement durable d'ailleurs.
Bon excusez mes longueurs,
Librement
Jean-Luc

-- 
*Nicolas Pettiaux, phd* - gsm +32 496 24 55 01
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: </pipermail/linux-bruxelles/attachments/20210922/feff9b6b/attachment-0001.html>
-------------- section suivante --------------
--
Pour vous désinscrire de cette liste : https://listes.april.org/wws/sigrequest/educ

Pour connaître la configuration de la liste, gérer votre abonnement à la liste educ et vos informations personnelles :
https://listes.april.org/wws/info/educ