[Linux-bruxelles] BxLUG : AG extra dimanche 26 novembre 16h. aux FIJ

[dstc]

une assemblée extraordinaire pour changer les statuts doit être faite 
dans les règles, et ne s'improvise pas.
faites vous conseiller par quelqu'un de compétant.
il est de fait que l'équipe de bxlug aujourd'hui s'entend à merveille, 
et donc que le changement des statuts peut passer gentiment, mais elle 
n'est pas à l’abri d'un mauvais coucheur qui un jour invalide les 
conclusions de l'ag et donc toutes les décisions du conseil 
d'administration : gros ennuis en perspective.
la convocation de l'ag doit être faite 15 jours à l'avance;
la phrase exacte du nouveau statut doit y figurer;
il n'est plus question de la changer par un amendement
quelque soit sa pertinence (ça doit se faire avant la convocation);
l'ag doit une première fois réunir x% (voir la loi) de membres pour 
délibérer  valablement;
si ce n'est pas le cas une nouvelle ag doit être convoquée (délais de 15 
jours) avec la même formulation de l'ordre du jour, le quorum de 
présences n'est plus requis;
la décision doit être approuvée avec une majorité de y%:
publication au moniteur.
je ne voudrais pas être un chien dans un jeu de quilles, mais faire les 
choses bien n'est pas très compliqué, jetez un petit coup d'oeuil sur la 
loi sur les asbl, mentionnée dans les statuts.
je ne suis pas spécialiste, le cas échéant faites vous conseiller.
nous pouvons bien sur passer outre et supputer qu'il n'y aura jamais de 
problème.
à dimanche
philippedh


Le 22/11/17 à 18:48, Jean-Marc a écrit :
> Sat, 11 Nov 2017 13:31:38 +0100
> Marc Van Craesbeeck <marcvancraesbeeck at mailoo.org> écrivait :
> 
> salut Marc, salut à tous,
> 
> Concernant la modification de cet article :
> 
>> - art 3 : en plus des objectifs actuels de l'association, le CA souhaite
>> y rajouter :
>> " oeuvrer en Belgique pour le respect des données numériques
>> personnelles en promouvant des services numériques décentralisés. "
>> rem perso : Dans cette phrase le mot 'personnelles' est sans doute pas
>> adapté.
> 
> Je me permets de proposer un amendement.
> 
> 1/ suppression de "en Belgique", qui me semble être une limitation inutile ;
> 2/ remplacer "respect" par "protection", la définition de respect étant lié au fait d'avoir de la considération, avoir des égards envers quelque chose ou quelqu'un et cela ne me semble pas suffisant ;
> 3/ ajouter "notamment" devant "en promouvant" pour ne pas restreindre le combat ;
> 
> Donc, je propose d'ajouter à l'article 3 le texte :
> - « Œuvrer pour la protection des données numériques personnelles notamment en promouvant des services numériques décentralisés. »
> 
> Merci de prendre cet amendement en compte pour la réunion de dimanche.
> 
> Bonne soirée.
> 
> Jean-Marc <jean-marc at 6jf.be>
> 
> 
> 
> _______________________________________________
> Linux-bruxelles mailing list
> Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
> https://listes.domainepublic.net/listinfo/linux-bruxelles
> 

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