[Linux-bruxelles] banque nationale

Frederic Peters fpeters at entrouvert.com
Mer 10 Juin 19:46:25 CEST 2015


dstc écrivait :
> bonsoir,
> à cedric,
> je ne suis pas d'accord,
> la banque nationale est détenue à 50% par l'état, c'est donc un service
> public, il sont donc au service du citoyen et pas l'inverse de plus c'est
> obligatoire de passer par chez eux, il sont donc tenu de trouvez un mode
> alternatif.
> la tva et le précompte professionnel accepte un modèle papier si on ne peu
> utiliser microsoft pour des question d'étique et de sécurité.

Sans entrer plus avant dans la discussion, et sans savoir si ta
société entre dans la case, mais il est au moins possible de déposer
du papier dans le cas d'« une entreprise dont le chiffre d'affaires,
hors taxe sur la valeur ajoutée, ne dépasse pas le seuil de 500.000
EUR pour le dernier exercice. »

 -- https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans/depot-des-comptes-annuels/lexception-le-depot-sur-papier



        Frédéric



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