[Linux-bruxelles] fedict pdf et signature

dstc dstc at skynet.be
Lun 10 Fév 22:18:32 CET 2014


bonsoir,
voici la première partie de la lettre que j'ai écrite à di rupo
ph.

Nom et adresse de l'expéditeur


                                     Monsieur Elio Di Rupo
                                     Premier Ministre de Belgique,
                                     Rue de la Loi, 16
                                     B- 1000 Bruxelles



                                     lieu et date


Monsieur le Premier Ministre,

Il n'est pas nécessaire de me persuader que vous avez toujours oeuvré 
dans l'esprit du socialisme pour la défense des intérêts des citoyens.
C'est pourquoi je me permet d'attirer votre attention sur la question 
des logiciels dans l'administration.
Depuis 2003, la commission européenne, relayée par le gouvernement belge 
ainsi que les régions ont toujours recommandé l'utilisation de logiciels 
libres.
notamment :
http://finances.belgium.be/fr/binaries/fedict_standards_ouverts_specifications_ouvertes_tcm307-218396.pdf 

au point 3,3 ont peut lire : " Le logiciel sera toujours fourni en code 
source et sans droits de licence "
voir le communiqué de presse de juin 2004,
http://presscenter.org/files/ipc/import/pressrelease/pdf/104708-nl.pdf 
20140109

http://www.awt.be/contenu/tel/awt/declaration_politique_regionale_2009_2014.pdf 

p213 et suivantes   6. Promouvoir l’utilisation des standards ouverts et 
les logiciels libres

http://www.federation-walloniebruxelles.be/fileadmin/sites/portail/upload/portail_super_editor/Docs/declaration_politique_communautaire.pdf 

p 148   2. La promotion des standards ouverts et des logiciels libres

voyez aussi :
https://bcss.fgov.be/binaries/documentation/fr/documentation/presse/openstandaardenfr_fedict.pdf 

Directives et recommandations pour l'usage de standards ouverts et/ou 
spécifications ouvertes dans les administrations fédérées. Note rédigée 
par MM. Jean  Jochmans & Peter Strickx.
On peut notamment y lire par exemple: " Afin de limiter la dépendance 
des prestataires de services et des éditeurs de logiciels et de 
néanmoins garantir le support à long terme des applications développées, 
la disponibilité du code source est essentielle.  "




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