[Linux-bruxelles] assurance RC gratuite pour les ASBL et les associations de fait

[Toussaint André]

j'envoie cela à la cocof comme on bosse aussi pour eux !!



TOUSSAINT ANDRÉ 
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-----Original Message-----
From: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be [mailto:linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be] On Behalf Of Fabrice Flore-Thebault
Sent: mercredi 7 mars 2012 13:36
To: BxLUG
Subject: [Linux-bruxelles] assurance RC gratuite pour les ASBL et les associations de fait

Suite à la question posée en AG: les associations bénéficient de 200 jours d'assurance RC gratuite en région Bruxelles capitale.

http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/index_htm

http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/Files/formulaire/

Depuis 2005, le volontariat fait l'objet d'une loi. En résumé, celle-ci définit le volontariat comme une activité qui est exercée sans rétribution ni obligation et au profit d'autrui, dans un cadre autre que le cadre familial.

Pourquoi une assurance ?

La loi de 2005 impose à toutes les associations qui occupent des volontaires de contracter une assurance en leur faveur. Afin de favoriser l'exercice du volontariat, la COCOF leur offre donc désormais la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assurance volontariat ?


Quelles conditions ?

L'association doit respecter 3 conditions:

    être constitué en asbl ou en association de fait ;

    être installée dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

    ne pas être soumis à une influence notoire des pouvoirs publics (moins de 50% du budget de l'association subsidié par la COCOF et moins de la moitié des administrateurs représentants des pouvoirs publics).


Quelle couverture ?

L'assurance proposée par la COCOF couvre une large palette de risques:

    responsabilité civile extra-contractuelle ;

    protection juridique ;

    dommages corporels.

Les montants assurés et la couverture sont détaillés sur le site de la compagnie d'assurance:
http://www.ethias.be/fr/prd/ECD5191/Collectivites/Assurer/Personnes/Assurance_des_volontaires/Details.htm

Cette couverture englobe les activités de volontariat qui se déroulent sur tout le territoire belge et même en dehors des frontières, si ces activités sont organisées au départ de la Belgique.

La COCOF vous offre 200 journées de volontariat pour une année civile.
Par journée de volontariat, on entend un jour calendrier pendant lequel un volontaire est assuré.

Comment souscrire à l'assurance ?

L'assurance volontariat proposée par le COCOF est gratuite. Pour en bénéficier, il vous suffit de télécharger ce formulaire [*].
Complétez-le et le renvoyez-le par courrier ou par courriel aux adresses ci-dessous.

Dans un délai de maximum 4 semaines, la COCOF traitera votre demande.

Si vous respectez les conditions, la COCOF vous enverra un numéro d'agréation, déjà renseigné à la compagnie d'assurance.

[*] http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/Files/formulaire/

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Fabrice Flore-Thébault

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http://lists.bxlug.be/mailman/listinfo/linux-bruxelles