[Linux-bruxelles] assurance RC gratuite pour les ASBL et les associations de fait

Fabrice Flore-Thebault themroc at centsix.org
Mer 7 Mar 13:36:00 CET 2012


Suite à la question posée en AG: les associations bénéficient de 200
jours d'assurance RC gratuite en région Bruxelles capitale.

http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/index_htm

http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/Files/formulaire/

Depuis 2005, le volontariat fait l'objet d'une loi. En résumé, celle-ci
définit le volontariat comme une activité qui est exercée sans
rétribution ni obligation et au profit d'autrui, dans un cadre autre que
le cadre familial.

Pourquoi une assurance ?

La loi de 2005 impose à toutes les associations qui occupent des
volontaires de contracter une assurance en leur faveur. Afin de
favoriser l'exercice du volontariat, la COCOF leur offre donc désormais
la possibilité de bénéficier gratuitement d'une assurance volontariat ?


Quelles conditions ?

L'association doit respecter 3 conditions:

    être constitué en asbl ou en association de fait ;

    être installée dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

    ne pas être soumis à une influence notoire des pouvoirs publics
(moins de 50% du budget de l'association subsidié par la COCOF et moins
de la moitié des administrateurs représentants des pouvoirs publics).


Quelle couverture ?

L'assurance proposée par la COCOF couvre une large palette de risques:

    responsabilité civile extra-contractuelle ;

    protection juridique ;

    dommages corporels.

Les montants assurés et la couverture sont détaillés sur le site de la
compagnie d'assurance:
http://www.ethias.be/fr/prd/ECD5191/Collectivites/Assurer/Personnes/Assurance_des_volontaires/Details.htm

Cette couverture englobe les activités de volontariat qui se déroulent
sur tout le territoire belge et même en dehors des frontières, si ces
activités sont organisées au départ de la Belgique.

La COCOF vous offre 200 journées de volontariat pour une année civile.
Par journée de volontariat, on entend un jour calendrier pendant lequel
un volontaire est assuré.

Comment souscrire à l'assurance ?

L'assurance volontariat proposée par le COCOF est gratuite. Pour en
bénéficier, il vous suffit de télécharger ce formulaire [*].
Complétez-le et le renvoyez-le par courrier ou par courriel aux adresses
ci-dessous.

Dans un délai de maximum 4 semaines, la COCOF traitera votre demande.

Si vous respectez les conditions, la COCOF vous enverra un numéro
d'agréation, déjà renseigné à la compagnie d'assurance.

[*] http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/Files/formulaire/

-- 
Fabrice Flore-Thébault




Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles