[Linux-bruxelles] En France, les logiciels libres remportent une importante victoire devant le Conseil d'Etat

[Nicolas Pettiaux]

Bonjour,

Très utile potentiellement pour nous en Belgique à mon avis.

http://blog.pettiaux.be/post/2011/10/04/En-France%2C-les-logiciels-libres-remportent-une-importante-victoire-devant-le-Conseil-d-%C3%89tat

Une décision fort intéressante qui éclaire sur la confusion possible
entre les notions de marchés de fournitures et de les marchés de
services est tombée ce 30 septembre 2011.

Cet acteur public fort important, le Conseil d’État, vient
contrairement à l'avis de son propre rapporteur et et en annulant une
décision d'un autre tribunal, de confirmer qu'un acteur public peut
choisir un logiciel libre, puis faire un appel d'offres pour les
services autour du logiciel.

Il est donc inutile pour l'acteur public, en France en tout cas, mais
on peut imaginer cela aussi en Belgique ou dans tout Etat, de faire un
marché pour choisir du logiciel libre voire même un logiciel libre.

Une excellente nouvelle, notamment après les tribulations épiques dont
nous nous souvenons de demander par force de décret que des
administrations utilisent du logiciel libre, et qui avaient été
repoussées en 2002 à la Région de Bruxelles-Capitale, suite notamment
à l'intervention de vendeurs connus de logiciels propriétaires.

Voir http://bartmann.blogspot.com/2011/10/les-logiciels-libres-remportent-une.html

Bonne journée,

Nicolas

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Nicolas Pettiaux, dr. sc  - gsm : 0496 24 55 01