[Linux-bruxelles] Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA, allon plus loin

[Laurent Peuch]

Et voici la traduction du mail de Jérémie fait par Michaël Lecerf, un
grand merci à lui.

C'est un peu tard, mais si pour la prochaine plénière à Bruxelles (5/6
mai) une traduction nl existait ce serait dément.

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Voilà la traduction française du mail de JZ (elle était terminée hier en
début de soirée mais devait être validée par son auteur d'origine :)
N'hésitez pas à la faire tourner un maximum.

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Après le vote quasiment unanime de ce 10 mars sur la résolution commune
appelant à la transparence et au respect des processus démocratiques
concernant ACTA, la déclaration écrite n°12 sur ACTA est la prochaine étape
pour que les membres du Parlement Européen puissent agir sur cet accord
secret.

PDF de la déclaration écrite :
En français :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+WDECL+P7-DCL-2010-0012+0+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
En anglais :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+WDECL+P7-DCL-2010-0012+0+DOC+PDF+V0//EN&language=EN

La déclaration écrite n°12 (Written Declaration 12) aborde des problèmes
liés au contenu d'ACTA tels que la responsabilité légale des opérateurs
Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.) et le droit à un procès
équitable.

Les membres du Parlement Européen (MEPs : Members of the European
Parliament) peuvent signer cette déclaration en se rendant physiquement à
une table spécifique, près de l'entrée de la séance plénière. Une majorité
de parlementaires doivent signer la déclaration avant le 17 juin pour
qu'elle soit adoptée.

Comme vous pouvez le voir sur le calendrier du Parlement Européen (
http://www.europarl.europa.eu/pdf/general/cal2010.pdf ), une "mini séance
plénière" de deux demi-jours se déroulera ces mercredi 24 et jeudi 25 mars.
Lors de ces deux jours, la plupart des parlementaires devraient emprunter le
chemin menant à l'hémicycle, où ils pourront facilement signer la
déclaration écrite.

Voici comment vous pouvez participer efficacement pour aider les
parlementaires européens à prendre un engagement fort afin de protéger les
citoyens européens contre l'ACTA :

1) Vous pouvez vous rendre physiquement au Parlement ces 24 et/ou 25 mars à
Bruxelles (de préférence avec une chemise correcte et/ou une veste ;) et
vous pourrez ainsi :

- Vous placer sur le chemin des parlementaires et ainsi leur distribuer des
tracts les invitant à signer la déclaration écrite n°12. Ceci tout
particulièrement le 24 mars vers 15h et, surtout, lors du vote en plénière
le 25 mars de 11h30 à 13h.

- Parcourir les couloirs, frapper aux portes des bureaux et distribuer des
tracts aux assistants des parlementaires, avec un message très simple :
"est-ce que votre parlementaire a signé la déclaration écrite n°12 sur
l'ACTA ?" (in english : "have your MEP signed the written declaration 12 on
ACTA?"). Parfois, on pourrait vous poser des questions. Si vous n'avez pas
de réponse à certaines d'entre elles, un numéro de téléphone sera disponible
pour vous et/ou votre interlocuteur.

- Si vous vous sentez à l'aise sur ce dossier, vous pourrez aller frapper
spécifiquement à la porte des parlementaires européens de votre pays dont
vous savez qu'ils n'ont pas signé la déclaration écrite. Vous pourrez ainsi
essayer de convaincre leurs assistants.

(Nous arrangerons les détails pratiques tels que la formation d'un groupe
afin de rentrer dans le Parlement. Un accès Wifi est disponible à
l'intérieur. Les dépenses éventuelles pourront être remboursées sur
demande.)

2) Vous pouvez aussi aider sans vous rendre au Parlement :

- En identifiant les parlementaires européens de votre pays qui n'ont pas
signé la déclaration écrite n°12 (liste et coordonnées des signataires et
non-signataires disponible ici :
http://www.laquadrature.net/wiki/Written_Declaration_12/2010_signatories_list)
et en
a) leur envoyant un e-mail leur conseillant de le faire et
b) en appelant leur bureau pour savoir ce qu'ils ont pensé de votre e-mail
et essayer d'obtenir une réponse et de les convaincre davantage

- En améliorant la page de campagne :
En français :
http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_%C3%A9crite_12/2010_sur_ACTA
En anglais :
http://www.laquadrature.net/wiki/Help_sign_the_Written_Declaration_12/2010_about_ACTA
En espagnol :
http://www.laquadrature.net/wiki/Ayuda_a_que_se_firme_la_declaraci%C3%B3n_escrita_12/2010_sobre_el_ACTA
En italien :
http://www.laquadrature.net/wiki/Aiutaci_a_far_firmare_la_Dichiarazione_Scritta_12/2010_su_ACTA
Vous pouvez l'améliorer en mettant à jour certaines infos, par exemple, ou
en ajoutant des questions restées sans réponse dans la FAQ.

- En appelant vos proches et tout le monde autour de vous à participer à
chacun des efforts listés ci-dessus.

N'hésitez pas à me contacter pour plus d'infos.

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La Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net
twitter : j_zim
identi.ca : jzim

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Ceci est la traduction d'un e-mail écrit en anglais par Jérémie Zimmermann,
porte-parole de la Quadrature du Net.
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Laurent Peuch -- Bram