[Linux-bruxelles] Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA, allon plus loin

[Marc Arnoldy]

Nicolas Pettiaux a écrit :
> Une victoire temporaire, sans doute due en partie à nos amis actifs de
> la quadrature du net.
> Merci à eux et prenons le relais chez nous pour contacter nos parlementaires

En gros un accord secret (ACTA) est négocié en notre nom et la 
commission européenne refuse de nous dire ce qu'elle négocie. Après le 
vote du parlement contre la méthode, les parlementaires européens 
peuvent faire un pas supplémentaire, signer une déclaration écrite.

La prochaine session se tient à Bruxelles les 24 et 25 mars.
Nous pouvons inviter les parlementaires à signer en leur téléphonant ou 
en leur faxant nos demandes. Apparemment les mails ne sont pas d'un 
poids suffisant.

Une super page avec les explications et les arguments:
http://www.laquadrature.net/wiki/Aidez_a_faire_signer_la_declaration_%C3%A9crite_12/2010_sur_ACTA

> 
> Merci

Merci Nicolas, merci à Laurent de rapeller qu'il est encore temps.

Bonne fin de semaine,

Marc A
> 
> ---------- Message transféré ----------
> De : François Poulain
> 
> Le Parlement européen a *massivement* (633 voix contre 13) approuvé une
> résolution exprimant son opposition au processus de négociation de
> l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA.
> 
> C'est cool :-)
> 
> http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-soppose-massivement-au-deficit-democratique-de-lacta
> 
> Je vous rappelle que ACTA est un traité international qui est en train
> d'être négocié depuis 2007 dans l'obscurité la plus totale, avec la
> commission européenne qui négocie au nom de tous les états membres de
> l'Europe. Ce traiter continue à imposer des DRM au niveau
> international, pour ne parler que de ce qui discrimine directement le
> logiciel libre.
> 
> http://www.april.org/fr/acta-tapi-dans-lombre-de-la-dadvsi
> http://www.april.org/acta
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on
> 
> François
> 
>