[Linux-bruxelles] coup de bambou aux greffes

[Marc Van Craesbeeck]

Le vendredi 05 mars 2010 à 17:34 +0100, Serge SMEESTERS a écrit :
> Salut,
> 
> 
> [...]
> > Et, surprise, l'employé me demande en plus de l'adresse :
> >      * les n° de registre nationaux
> >      * la date et le lieu de naissance
> > des administrateurs 2008,2009,2010.
> 
> Il me semble avoir du donner ces informations en 2007 déjà, ...
Comme tu es démissionnaire en 2008, tu n'es pas concerné. Pour les
greffes, tu es un ancien. Ce sont les nouveaux administrateurs qui sont
concernés.

> Sur le principe, ça doit pouvoir se discuter, cf. :
> → http://www.google.be/#hl=fr&source=hp&q=asbl+administrateurs+%22registre+national%22&btnG=Recherche+Google&meta=&aq=f&oq=asbl+administrateurs+%22registre+national%22&fp=a00848b7a92ffb64

Oui!, j'ai lu tes liens (longues les url...) et la procédure est plus
simple que décrite dans ces pages:

Payement par virement bancaire préalable de 111.32€  Le cachet de la
banque faisant preuve.
Remplir correctement les formulaires ad hoc:
http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm

      * le formulaire1 concerne toutes modifications de l'asbl à publier
        au moniteur  modifications décidées en AG selon les statuts ( et
        nos statuts exigent un nouveau CA annuel donc chaque année, il
        faudra mettre à jour -et verser 111.32€)
      * le formulaire 2 concerne 
              * l'état du CA: qui en sort, qui y rentre et pour les
                nouveaux : les noms ,adresse, date naissance et n°
                registre national
              * le siège social

> → http://www.google.be/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=1&ved=0CAYQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.associatiffinancier.be%2FLIBRARY%2FASBL%2520Nouvelle%2520loi%2520Publications%2520031230.pdf&rct=j&q=asbl+administrateurs+%22registre+national%22&ei=6y-RS_feCcX54AaUr-WSDQ&usg=AFQjCNELUPjcDQgraTjItuVP5R20enDeLw
> 
> extrait : « A noter en outre que les formulaires actuellement en
> vigueur aux Greffes des Tribunaux
> demandent aussi le numéro de registre national des administrateurs et
> des délégués à la
> gestion et, pour les non-résidents le numéro de registre bis. Ces
> exigences n’étant pas
> conformes à la loi, on verra ce que l’avenir en fera. »
> 
> → http://www.google.be/url?sa=t&source=web&ct=res&cd=2&ved=0CAwQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.associatiffinancier.be%2FLIBRARY%2FASBL%2520Nouvelle%2520loi%2520Questions%2520031230.pdf&rct=j&q=asbl+administrateurs+%22registre+national%22&ei=6y-RS_feCcX54AaUr-WSDQ&usg=AFQjCNEKdKMs5txSarF5JI-AIvuyNUBlpQ

> Qu'en est-il aujourd'hui ?
Il faut pour chaque nouvel administrateur en 2008 2009 et 2010 
l'adresse, le nom, le n° de registre national et la date/lieu de
naissance.

> Depuis les événements du 11 septembre 2001 et leur "interprétation",
> de nombreux principes ont été revus à la sauce "sécuritaire"... Il y a
> parfois des manif's à ce sujet... Hum...
Oui, il y a eu des abus, dans le milieu artistique musical, il se disait qu'une asbl 'bidon' 
avec son voisin de pallier et sa femme de ménage était un moyen facile de contourner quelques impositions personelles...

> Hoho, mais je m'égare et on avait promis de ne plus parler de politique ici...
> 
> Bon, mais alors d'un point de vue pragmatique, je pense qu'on doit le
> faire, comme le font (il faut le croire...) toutes les asbl
> actuellement. Il y en a des chouettes, des asbl, quand même :)


> La discussion sur la pertinence de la structure (asbl) s'est déroulée
> en AG. J'imagine que si c'était à refaire, ce serait en AG...

Oui

> Bon courage et merci Marc !
> 
> 
> À+,
> Serge S.
> 
-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be