[Linux-bruxelles] Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Nicolas Pettiaux nicolas at pettiaux.be
Mer 10 Mar 23:06:37 CET 2010


Une victoire temporaire, sans doute due en partie à nos amis actifs de
la quadrature du net.

Merci à eux et prenons le relais chez nous pour contacter nos parlementaires

http://www.laquadrature.net/fr/collecte-de-signatures-sur-la-declaration-acta

(coordonnons nous un peu entre Belges dans le wiki de la quadrature et
par cette liste par exemple pour savoir qui contacte qui)

Merci

---------- Message transféré ----------
De : François Poulain

Le Parlement européen a *massivement* (633 voix contre 13) approuvé une
résolution exprimant son opposition au processus de négociation de
l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA.

C'est cool :-)

http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-soppose-massivement-au-deficit-democratique-de-lacta

Je vous rappelle que ACTA est un traité international qui est en train
d'être négocié depuis 2007 dans l'obscurité la plus totale, avec la
commission européenne qui négocie au nom de tous les états membres de
l'Europe. Ce traiter continue à imposer des DRM au niveau
international, pour ne parler que de ce qui discrimine directement le
logiciel libre.

http://www.april.org/fr/acta-tapi-dans-lombre-de-la-dadvsi
http://www.april.org/acta
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

François

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Nicolas Pettiaux
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