[Linux-bruxelles] Hacker meet democracy

[Bruno]

Le texte adopté par le Parlement (et non la Commission, qui l'a proposé :)) prévoit déjà cela :

Article 6 - Paragraphe 2
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Au plus tard le ... (9) , la Commission met en place et ensuite tient à jour un logiciel libre intégrant les dispositifs de sécurité et techniques adéquats pour se conformer aux dispositions du présent règlement relatives aux systèmes de collecte en ligne. Le logiciel est mis à disposition gratuitement.
[...]
(9)	* JO: prière d'insérer la date: neuf mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0480+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR


Le 17 déc. 2010 à 11:27, sf16350 a écrit :

> La Commission Européenne a adopté l'Initiative Européenne (European Citizen's Initiative, http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_fr.htm), reste à la ratifier et mettre un outil électronique à disposition.
> 
> Ce serait pas mal si une des premières demande serait un monde logiciel et internet plus libre et plus démocratique avec l'obligation pour les autorités d'utiliser des standards ouverts (un peu comme la Belgique avait déclaré en Conseil des ministres du 25 juin 2004, même si en pratique on n'est pas encore très loin).
> 
> Faudrait se mettre en réseau avec d'autres pays européens mais ça c'est pas un problème pour le Lug's, non? Faut rassembler 1 million de signatures donc le texte doit être suffisamment large.
> 
> 
> didier
> 
> On 16/12/2010 20:24, 2.be dotBE wrote:
>> :)
>> 
>> http://ibelieveinopen.ca/about/
>> 
>> http://visiblegovernment.ca/
>> 
>> [-||| Didier Misson |||-] Mused ::
>> ~ Première réunion ce soir à Bruxelles voir
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