[Linux-bruxelles] Les statuts du BxLug-Volet 4

[Marc Van Craesbeeck]

Bonjour,

Le volet 4 concerne le Conseil d'Administration (CA) et des Comités
Exécutifs

<intro>

      * Afin de permettre à tout administrateur ayant le statut
        demandeur d'emploi de ne pas être inquiété par l'Orbem.
        www.ideji.be proposait de remplacer les titres de
        président-secrétaires, trésoriers (cfr
        http://www.bxlug.be/statuts art20) par 
              * le titre général 'administrateur' d'une part
              * et d'autre part de définir alors les compétences
                attribuées à chaque administrateur (art27 ici-bas). 
      * L'article 28 existe en 2 versions (28 et 28bis) légère-complète
        Un choix sera a effectuer.Personellement, la version complète
        me semble bien lourde et contraignante dans notre cas.
      * status actuels: http://www.bxlug.be/statuts  art20 à 27 et art
        28
 

</intro>
<debut>

TITRE VI. - Conseil d'administration

Art. 20. L'association est gérée par un conseil d'administration composé
d'au moins quatre membres effectifs élus à titre d'administrateurs par
l'assemblée générale ordinaire pour un mandat d'un an rééligible.

Si nécessaire l'assemblée générale peut décider à la création de postes
d'administrateurs supplémentaires.

Le mandat des administrateurs expire au 31 décembre de l'année de leur
mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est prolongé jusqu'au
dépouillement du scrutin du nouvel exercice.

Art. 21. Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre effectif
de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté
de ses droits civiques. (Les postes au sein du Conseil d'administration
ne sont pas cumulables).
 
Art. 22.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
décision par écrit au conseil d'administration. Suite à la défection
d'un administrateur, les administrateurs régulièrement élus se
répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant
intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce
poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire suivante.

Art 23 Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en
font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au
moins. Il est présidé par 
<option>
      * le plus âgé des administrateurs présents 
      * par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion
</option>

Art24 Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié
de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
<option>
      * simple 
      * absolue
</option>
des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, 
<option>
      * le point est reporté au prochain conseil d’administration 
      * la voix du président de séance est déterminante.
</option>

Art. 25. Deux administrateurs co-signant peuvent contracter des
obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers. Les
administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les
engagements qu'ils prennent au nom de l'association.

Art. 26. Dans l'exercice de leur mandats les administrateurs ne peuvent
recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en
numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice
de fonctions autres que celle d'administrateur qu'ils exerceraient au
sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils
encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent
leur être remboursés.

Art. 27. Chaque Conseil d'administration nouvellement élu se donne un
règlement qui doit notamment :
      * définir la répartition des compétences et responsabilité entre
        les membres du conseil. 
      * préciser les modes de communications que les administrateurs
        emploient entre eux et vis à vis des membres de l'association. 
      * établir les modalités de fonctionnement d'éventuels comités
        exécutifs. 
 
<option art28-28bis>
Art. 28 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en
vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.28- bis  
Le conseil d’administration, se doit de veiller à ce que le dossier
centralisé au greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement
judiciaire dont dépend l’association soit toujours complet en sorte
qu’il contienne :
     1. Les statuts de l’association ;
     2. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
        fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
        journalière ou à la représentation ;
     3. Une copie du registre des membres (lors de la constitution de
        l’ASBL) ;
     4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de
        l’association, à sa liquidation et à la nomination et à la
        cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions
        judiciaires pour autant qu’elles soient coulées en force de
        chose jugée ou exécutoires par provision ;
     5. Les comptes annuels de l’association établis conformément aux
        exigences posées par le législateur ;
     6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

En cas de modification de la composition de l’association, une liste des
membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de
la date anniversaire du dépôt des statuts.



TITRE VII. - Des comités exécutifs
Art. 29.Le conseil d'administration peut créer des comités exécutifs
agissant en son nom et sous sa responsabilité. Ces comités exécutifs lui
permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets
spécifique; de se décharger de certaines opération techniques ou de
gestion; d'effectuer des travaux nécessitant des compétences de
personnes non membres de l'association.


</debut>

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-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be