[Linux-bruxelles] Les statuts du BxLug-Volet 3

Marc Van Craesbeeck marcvancraesbeeck at scarlet.be
Mar 22 Sep 18:18:36 CEST 2009


Bonjour,

Voici le volet 3 à la proposition de futurs statuts du BxLug, il
concerne L'assemblée générale (AG).

 
<intro>
      * Rappel: statuts actuels du BxLug: http://www.bxlug.be/statuts
      * Les articles 15 à 19 en ligne concernent l'Assemblée Générale
        (AG).
      * La loi impose de clarifier davantage le rôle, les pouvoirs, et
        le suivi des décisions d'une AG. Ces articles sont re-ecris
        ci-bas avec, j'espère,  les précisions nécéssaires.
      * La référence à un Règlement d'Ordre Intérieur (article 16 en
        ligne) n'est plus obligatoire.(Pour 21 membres adhérents, est-ce
        bien nécéssaire?)
</intro>
<debut>

TITRE V. - Assemblée Générale

Art.15 Composition et Présidence

L'asssemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l'association et présidée par un membre effectif de l'association ne
faisant pas partie du conseil d'administration et n'étant pas candidat.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vôte.

<remarque1> 
À mon avis, cette dernière phrase est lourde de sens aux AG du BxLug où
il n'y avait pas de distinction claire entre membre adhérents et
effectifs.
Actuellement, le BxLug compte 21 membres adhérents, les membres
effectifs sont ceux qui ont participé ou on été excusé à la dernière
AG....
<remarque1>
 
<remarque2> 
Dans les modèles de statuts proposés par ideji (www.ideji.be) le choix
de la présidence de l'AG est fixé commme suit:
      * Président du Conseil d'Administration
      * Vice-Président du CA
      * Le plus âgé des administrateurs présent
Perso, je ne comprends pas bien cette subtilité de précaution pour
désigner un président d'AG au BxLug (art 17 en ligne) 
</remarque2>

La présidence de l'assemblée générale: 
      * prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'assemblée
        générale,
      * collecte les procurations 
      * vérifie si le quorum est atteint, dirige les débats, 
      * donne la parole aux intervenants, 
      * soumets les propositions à un vote 
      * proclame les décisions prises par l'assemblée générale.
        
Art. 16. Pouvoirs et compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est
notamment compétente pour:
      * la modification des statuts;
      * l'élection, la révocation des administrateurs et des
        vérificateurs aux comptes; 
      * l'approbation des rapports du conseil d'administration; 
      * l'approbation des budgets et des comptes; 
      * la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
        des comptes
      * l'exclusion de membres; 
      * la dissolution de l'association.
      * tous les cas exigés dans les statuts. 

Art. 17 Assemblée générale ordinaire –extrardinaire, convocations 

Une session ordinaire de l'assemblée générale a lieu au moins une fois
par an au premier trimestre.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande
de 3 membres du conseil d'administration ou de la racine carrée
(arrondie à l'unité supérieure) du nombre des membres effectifs de
l'association.

La révocation de tout administrateur nécessite un vote au 2/3 des voix
présentes ou représentées. Dans ce cas, l'assemblée se doit d'élire
la-les fonction(s) révoquée(s).

La convocation des membres se fait par courriel sur la mailing-liste, au
moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation précisera
la date, l'heure et l'ordre du jour ainsi que l’ordre du jour détaillé.

<remarque3> La notion de courriel n'est peut-être pas encore 100%
légale, en théorie, c'est toujours la convocation papier qui fait office
</remarque3>

Art 18.Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée
générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre
membre effectif ou adhérent à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 3 procurations. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, 
<option>
      * le point est reporté à la prochaine assemblée générale 
OU
      * la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
</option>

Art. 19 Dissolution de l'association
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi
du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 20. Pour chaque assemblée générale, un administrateur établit un
procès verbal consignant les décisions et résolutions prises à
l'assemblée et comportant en annexe les rapports statutaires. 
Ce procès-verbal sera publié sur la mailing-liste de l'association dans
les sept jours. 
Une fois les éventuelles corrections apportées, le conseil
d'administration: 
      * publiera officiellement ce procès-verbal par un archivage sur le
        site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la
        réunion concernée.
      * En signera une version imprimée qui sera conservée au siège
        social de l'association et pourra ainsi être consulté par tout
        membre de l'association ou des tiers à condition, pour ceux-ci,
        d'en justifier la raison et, que celle-ci soit acceptée par le
        conseil d'administration.
        
<remarque4> ce dernier point est obligatoire </remarque4>

</debut>
<resume>
6 articles
4 remarques
1 option
</resume>
        
         
Courage, cela diminue ...

-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be






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