[Linux-bruxelles] Les statuts du BxLug-Volet 2

Ven 18 Sep 18:32:58 CEST 2009

Bonjour,

Volet 2:Les membres du BxLug et la cotisation

<intro>
La variable 'membre' du BxLug m'a toujours paru très faiblement
typée...Les articles 6 à 11 de  http://www.bxlug.be/statuts  ont été
fort remaniés pour clarifier :
      * ce qu'est un membre au BxLug,
      * ce qu'il est censé faire, 
      * comment peut-il démissioner, 
      * être exclu et à quelles conditions, 
      * être déclaré démissionnaire
      * Pour article 12,  je propose d'ajouter une close qui libère
        toute personne demandeuse d'emploi du payement de la cotisation 
      * Pour article 13: 'l'administrateur qui gère les finances de
        l'association.' est une astuce conseillée  pour éviter le terme
        trésorier. En effet, l' Orbem traquerait tout demandeur d'emploi
        avec un statut de président- secrétaire-trésorier d'asbl. La
        variable 'administrateur qui gère les finances de l'association'
        est, elle acceptée (KafKa ?? ).
      * <proposition> Annonce un choix à effectuer
Le BxLug compte à ce jour 21 membres adhérents ...
</intro>

<debut>:

TITRE II. - Membres de l'association

Art. 6.Composition du BxLug:
L'association se compose de :
      * Membres adhérents 
      * Membres effectifs 
      * Membres bienfaiteurs 
      * Membres d'honneur 

Art. 7. A propos des membres du BxLug

Ont la qualité de :
      * membres adhérents : 
                les personnes qui ont payé une cotisation pour l'année
                civile et qui participent aux activités de
                l’association.
      * membres effectifs : 
                <proposition 1>
                tous les membres adhérents admis à titre de membre
                effectif par l'assemblée générale au ¾ des voix
                présentes ou représentées.
                <note> C'est, je crois, ce qui s'est toujours fait de
                manière informelle, en AG au BxLug </note>
                </proposition 1>
                <proposition 2> 
                Toute personne physique ou morale qui adresse une
                demande écrite et motivée au conseil d'administration et
                dont la candidature est acceptée par l’assemblée
                générale statuant à la majorité (absolue / à la majorité
                des 2/3) des voix présentes ou représentées.
                </proposition 2>
                La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne
                doit pas être motivée par l'assemblée générale. 
      * membres bienfaiteurs:
                les personnes physiques ou morales qui versent un droit
                d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur
                cotisation de membre adhérent. <note> est-ce encore
                utile ? </note>
      * membres d'honneurs:
                toutes personnes physiques ou morale sayant rendu des
                services significatifs à l'association. 
                Le statut de membre d'honneur est valable pour une année
                reconductible.
                L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à
                une décision de l'Assemblée Générale au 2/3 des voix
                présentes ou représentées .

Le nombre de membre adhérent est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Tout membre (adhérent, effectif, bienfaiteur,d'honneur) est réputé
adhérer aux statuts de l’association. 

Art. 8. Démission, Exclusion des membres et membres réputés
démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de
l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par
courrier électronique ou par lettre adressée au conseil
d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire :
      * Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui
        lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
        courriel;
      * Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
        représenter à 2 assemblées générales consécutives;
      * Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son
        admission à l’article 7;

L'exclusion de tout membre est prononcée uniquement par l'assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
À titre provisoire, le conseil d'administration peut suspendre tout
membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, en cas de propos
injurieux, contraires aux bonnes moeurs ou à caractère raciste ainsi que
pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
      * La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les
        membres effectifs doivent être convoqués ;
      * La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la
        proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de
        la raison de cette proposition ;
      * La décision de l'assemblée générale doit être prise à la
        majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
        représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
      * Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du
        membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
      * La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra
impérativement être prise par vote secret.

En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit
sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclus
ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de
quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de
l'Association, et ce en accord avec l'article 30.

Art. 9. Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les
moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord écrit
préalable passé avec le Conseil d'Administration.

Art. 10  Registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 11. Les membres paient une cotisation qui ouvre à la qualité de
membre adhérent jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante.

Art. 12. Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser
100 EUROS est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Art. 13. Le versement de la cotisation a lieu soit par un versement
direct sur le compte de l'association, soit en numéraire à
l'administrateur qui gère les finances de l'association.

Art 14. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un
membre, le conseil d’administration envoie un rappel par courriel. Si
dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas
payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer
comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par courriel au
membre. La décision du conseil d’administration est irrévocable.

</debut>

<resume>
intro
9 articles
2 propositions et 2 notes perso.
</resume>

Bien à tous

-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be