[Linux-bruxelles] Les statuts du BxLug-Volet 1

[Marc Van Craesbeeck]

Bonjour,

Comme secrétaire, je souhaite initier ici une discussion autour des
statuts du BxLug.
Le BxLug m'a offert une matinée de formation à l'asbl www.idj.be
      * Objet: formation sur les statuts d'une asbl.

Discuter des statuts, c'est discuter des règles qui nous rassemblent.
L'idée est :
      * d'évaluer le travail déjà accompli: http://www.bxlug.be/statuts
      * rajouter les quelques détails importants aux yeux de la loi et
        manquants actuellement.

Ces modifications seront votées alors en Assemblée Générale (AG), seule
assemblée compétente pour modifier les statuts.
 
<intro>
Plusieurs volets de discussion en plusieurs courriels numérotés seront
proposés:
      * Volet 1:Prélude, Dénomination,siège social, but durée et sigle.
      * Volet 2:Les membres du BxLug et la cotisation
      * Volet 3:L'assemblée générale
      * Volet 4:Le Conseil d'administration ou Comité
      * Volet 5:Comités exécutifs,ressources, comptes et dispositions
        diverses

Astuces:
      * Plan du site  BxLug:http://www.bxlug.be/siteMap
      * Rubrique des statuts du BxLug: http://www.bxlug.be/rubrics/42
      * Ces deux liens ne contiennent pas (chez moi ?)
        http://www.bxlug.be/statuts dernier article paru sur nos statuts
        et donc article auquel il sera constamment fait référence.

</intro>
<debut>:
 
Le prélude de Thierry Geers (avant Titre 1er en ligne)

----

Le 10 novembre 1999, à Bruxelles, les personnes suivantes 

Gerd-Christian MICHALKE,  
Raphaël BERGHMANS,
Raphaël BAUDUIN,
Philippe DEVALKENEER,
Bernard FAUQUE,
Christopher BODENSTEIN,
Jérôme WARNIER  
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément
à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

<remarque1>
      * L'adresse complète des membres fondateurs est indispensable,
        problème ?...
      * Merci à Michel Quaremme pour:http://www.bxlug.be/articles/293
</remarque1>

----
TITRE Ier. - Dénomination, siège social, but,durée, sigle

<remarque2>
      * 'siège' devient 'siège social'
      * Suppression du §Titre II mais inclusion de son contenu sous le
        titre 1er, mention 'but'
</remarque2>

Art. 1er. L'association est dénommée "Bruxelles Linux User Group", en
abrégé : "BxLUG".

Art. 2. Le siège social est établi à  <note>adresse du siège social
futur ici</note> , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et
constitue l'adresse postale du conseil d'administration .Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de
l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. 

<remarque3>
      * L'adresse du siège va sans doute changer, je n'ai pas repris
        celle en ligne.
      * Adresse postale du Conseil d'Administration (CA) : pour écrire
        au CA du BxLug, on doit écrire au siège social de l'asso.
      * Seule, l'AG peut décider de modifier le siège social du BxLug.
</remarque3>

Art. 3.L'association a pour but :

      * d' oeuvrer en Belgique pour l'enseignement et la diffusion du
        système GNU/Linux et des logiciels libres dans le cadre de
        l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise; 
        
      * d'organiser des manifestations destinées à la promotion du
        système GNU/Linux et des logiciels libres; 
        
      * d'effectuer tout autre acte, opération ou activité économique
        annexe sous condition que leur produits soient destinés à la
        réalisation des deux points précédents. 
        

Art. 4.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle
peut être dissoute en tout temps.


Art. 5. Le sigle de l'association est un manchot personnalisé tenant un
iris.

</debut>
<resume>
      * 5 articles
      * 3 remarques
</resume>

Bien à tous

-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be