[Linux-bruxelles] statuts, cela avance

Marc Van Craesbeeck marcvancraesbeeck at scarlet.be
Mer 25 Nov 14:40:51 CET 2009


Le mercredi 25 novembre 2009 à 13:31 +0100, Juliane De Moerlooze a
écrit :

> bonjour
> 
> le travail continue, bravo mais je suis un peu perdue avec tous ces OU qui
> se sont rajoutés - comme ce sont des OU exclusifs, il faut trancher
> - par petits bouts, mes remarques

Le but est de proposer un modèle de statuts légal, quel que soit les
choix entérinés en AG et de préférence débattus auparavant.
 

> article 36
> pour l'article 36 pourquoi ne pas fusionner le meilleur des deux
> propositions :
> 
> Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux
> administrateurs de l'association lesquels seront soucieux des seuls
> intérêts de l'association. Les ordres de décaissements en espèces devront
> être visés conjointement par deux membres administrateurs de
> l'association. 
Je me renseigne encore pour cet article...
      * J'aime bien la distinction entre 
              * actes qui engagent l'association : 2 signatures 
              * et la gestion journalière ( 1 signature je suppose)
      * Je ne sais ce qu'est un décaissement en espèce (un payement ?)
 
 
> art 7.
> 
> je préfèrerais la version ou il y a une demande, que ce soit par mail, par
> écrit,  mais je ne comprends pas (ou plus si il y a eu débat sur cela) 
> pourquoi "motivée" ?
cela n'a pas été débattu.
Pour moi demande motivée = demande ou j'explique pourquoi j'aime le
BxLug. Ceci dit, je suis devenu administrateur sans motiver ma demande
par écrit.

 
> 
> par contre, par la suite, dans les détails mais  il y a quelque chose que
> l'on a oublié et dont on a discuté,
> ajouter sexiste dans les propos condamnables (et comme malheureusement ce
> n'est pas inutile j'y tiens)
> donc cela devient
> 
> À titre provisoire jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le conseil
> d'administration peut suspendre tout membre coupable d'infraction grave
> aux statuts ou aux lois ou en cas de propos injurieux, à caractère
> raciste, sexiste et contraires aux bonnes moeurs, ainsi que pour toute
> autre action pouvant porter préjudice à l'association.
Fait

> je continue à relire
> 
> gnulinuxiennement
> Juliane
> 
> 
-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be






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