[Linux-bruxelles] proposition de status en ligne

Marc Van Craesbeeck marcvancraesbeeck at scarlet.be
Mar 17 Nov 11:47:57 CET 2009


Le lundi 16 novembre 2009 à 17:02 +0100, Marc Van Craesbeeck a écrit :
> Bonjour
> 
> La relecture des status proposé précédemment à été effectuée.
> J'ai mis une proposition de statut sur le site :
> http://www.bxlug.be/articles/365

Hem, 
Suite à quelques tracas de rédaction (glasnost est intraitable quand
j'oublie de fermer un raccourcis spip et je panique vite...) l'article
est déplacé à cette adresse:

http://www.bxlug.be/articles/366


> 
> Des détails, et modalités suivront pour justifier les changements
> intervenus suite aux commentaires de la juriste de idj.


Propositions de statuts 2009:
http://www.bxlug.be/articles/366

Liste des articles ou un choix en AG s'impose :

      * art2 choix du siège social
      * Art 7 
              * membres effectifs et CA :comment admettre un membre
                effectif?
              * Le nombre de membres effectifs 
                      * ne peut être inférieur à 4
                      * doit être supérieur au nombre d'administrateurs
                        cfr art 21
      * Art 15 : Qui préside une AG ?
      * Art 17 qui peut convoquer une AG extraordinaire et comment
        'forcer' un point à l'ordre du jour d'une AG
      * Art 18 droit de vote à l'AG: quid en cas de partage des voix
      * art 21 durée du mandat d'administrateur ?
              * 3 ans au moins c'est mieux(dixit idj) car le bxlug ne
                sait suivre le rythme administratif annuel  (retard de
                parution au moniteur dangereux )
              * rééeligibilité d'un administrateur? 
      * art 22 en conflit avec art 23 si vacance d'un administrateur?
      * art 23  quid en cas de vacance d'un administrateur
              * => Je pose la question à la juriste d'idj
      * art24 qui préside le CA?
      * art 25 vote au CA quid si partage des voix?
      * art 34 simplifié en ce qui concerne la vérification des comptes
      * art 32 que faut-il déposer aux greffes du tribunal de commerce?
        (version allégée)
      * art36 suppression possible de la référence patriarcale au "bon
        père de famille"? 
      * art 37 rajout de la possibilité de créer un roi par le ca
      * art 38 désigner un ou deux liquidateurs

 
> Bonne lecture et remarque 
-- 
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be






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