[Linux-bruxelles] proposition de status en ligne
Marc Van Craesbeeck
marcvancraesbeeck at scarlet.be
Mar 17 Nov 11:47:57 CET 2009
Le lundi 16 novembre 2009 à 17:02 +0100, Marc Van Craesbeeck a écrit :
> Bonjour
>
> La relecture des status proposé précédemment à été effectuée.
> J'ai mis une proposition de statut sur le site :
> http://www.bxlug.be/articles/365
Hem,
Suite à quelques tracas de rédaction (glasnost est intraitable quand
j'oublie de fermer un raccourcis spip et je panique vite...) l'article
est déplacé à cette adresse:
http://www.bxlug.be/articles/366
>
> Des détails, et modalités suivront pour justifier les changements
> intervenus suite aux commentaires de la juriste de idj.
Propositions de statuts 2009:
http://www.bxlug.be/articles/366
Liste des articles ou un choix en AG s'impose :
* art2 choix du siège social
* Art 7
* membres effectifs et CA :comment admettre un membre
effectif?
* Le nombre de membres effectifs
* ne peut être inférieur à 4
* doit être supérieur au nombre d'administrateurs
cfr art 21
* Art 15 : Qui préside une AG ?
* Art 17 qui peut convoquer une AG extraordinaire et comment
'forcer' un point à l'ordre du jour d'une AG
* Art 18 droit de vote à l'AG: quid en cas de partage des voix
* art 21 durée du mandat d'administrateur ?
* 3 ans au moins c'est mieux(dixit idj) car le bxlug ne
sait suivre le rythme administratif annuel (retard de
parution au moniteur dangereux )
* rééeligibilité d'un administrateur?
* art 22 en conflit avec art 23 si vacance d'un administrateur?
* art 23 quid en cas de vacance d'un administrateur
* => Je pose la question à la juriste d'idj
* art24 qui préside le CA?
* art 25 vote au CA quid si partage des voix?
* art 34 simplifié en ce qui concerne la vérification des comptes
* art 32 que faut-il déposer aux greffes du tribunal de commerce?
(version allégée)
* art36 suppression possible de la référence patriarcale au "bon
père de famille"?
* art 37 rajout de la possibilité de créer un roi par le ca
* art 38 désigner un ou deux liquidateurs
> Bonne lecture et remarque
--
Marc Van craesbeeck
http://www.amnestygr33.be
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