[Linux-bruxelles] [Lu sur Data News] SPF Justice: le tout-Microsoft sur le PC

[Pierre Van Grambezen]

Bonjour.

Le fil date de quelques semaines, mais je voudrais le remonter, car la
situation ne me paraît pas claire.

D'après le site de Novell
http://www.novell.com/success/belgian_ministry.html , un intégrateur a
été chargé du travail, en collaboration avec le service ICT du SPF
Justice.

Si une importante réorientation du projet (nommé Chéops, c'est le
successeur du prédécesseur Phénix, arrêté depuis quelque temps) est
intervenue, il me semble que la question aurait été traitée par la
Commission Justice de la Chambre, ne serait-ce qu'en raison des
conséquences prévisibles sur l'avancement du travail. J'ai cherché dans
les dernières questions parlementaires, les réponses du ministre ne font
aucune mention d'un changement de stratégie, mais le retard pris par le
projet est reconnu.
Je joins les dernières interventions sur l'informatisation du SPF
Justice, pour les intéressés, bien qu'il n'y ait là que peu
d'informations utiles. La Commission Justice s'est réunie le 10
novembre, personne n'a évoqué une modification quelconque du projet.

Il n'est pas question de polémiquer, mais il serait utile de savoir où
et pourquoi le projet a dérapé, pour autant que l'information relayée
par la presse soit correcte et complète. Si nous n'apprenons rien de ce
cas, nous n'avancerons pas et nous retrouverons les mêmes déceptions la
prochaine fois qu'une administration ou une grosse société voudra passer
au libre.

Il s'agit d'un marché public, il n'est pas possible qu'un contrat de
cette importance ait été cassé sans un motif valable et clairement
exposé. Il existe donc certainement un rapport qui motive la décision,
et qui doit être antérieur à l'audit de Microsoft. 
Où se trouve ce rapport ? Et d'ailleurs, quelle est cette décision ?
Si quelqu'un sur la liste en a appris plus, ce serait bien d'analyser à
froid ce qui s'est passé.

Pierre



 
-------------- section suivante --------------
Bulletin des Questions et Réponses

QRVA 52 65
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

Questions et réponses écrites
15 - 06 - 2009
   
DO 2008200908745

Question n° 676 de monsieur le député Raf Terwingen du 13 mai 2009 (N.) au Ministre de la Justice :
Informatisation de la Justice. (QO 13070).

Selon le Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire, le projet " Cheops " ne produit guère d'effets sur le
terrain alors même que toutes les justices de paix devaient déjà être connectées à un réseau central pour la fin du mois
de juin 2008. L'informatisation de la Justice accuserait un retard d'environ un an.
Pouvez-vous me communiquer davantage d'informations à ce sujet?

Réponse du Ministre de la Justice du 11 juin 2009, à la question n° 676 de monsieur le député Raf Terwingen
du 13 mai 2009 (N.):

J'invite monsieur le Député à se référer à la réponse fournie à la question parlementaire n° 675 du 13 mai 2009 (pas
encore publiée) ayant le même objet de monsieur le Député Bert Schoofs.
heer Bert Schoofs.

QRVA 52 66
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE

Questions et réponses écrites
22 - 06 - 2009

DO 2008200908743

Question n° 675 de monsieur le député Bert Schoofs du 13 mai 2009 (N.) au Ministre de la Justice :
Cheops. - Retard dans la mise en oeuvre du projet. (QO 13069).

La mise en oeuvre du nouveau projet d'informatisation Cheops accuserait un retard important par rapport au calendrier prévu.
1. Pourriez-vous me fournir un aperçu de ce qui a déjà été réalisé et situer ces travaux par rapport ce qui aurait déjà dû
être exécuté?
2. Quelles sont les causes concrètes de ce retard?
3. Est-il exact que vous estimez que la magistrature porte une part de responsabilité dans ce retard?
4. a) Dans l'affirmative, quelle est cette part de responsabilité et dans quelle mesure la magistrature entrave-t-elle la
      mise en oeuvre du projet Cheops?
   b) Pourriez-vous citer des exemples concrets?

Réponse du Ministre de la Justice du 15 juin 2009, à la question n° 675 de monsieur le député Bert Schoofs
du 13 mai 2009 (N.):

La note politique du ministre Jo Vandeurzen prévoyait une mise en place du système dans le courant de la moitié
de l'année 2009 pour les justices de paix, les tribunaux de police et les parquets de police. Des problèmes techniques
tels qu'une capacité de réseau insuffisante et des problèmes surgissant lors de projets informatiques de grande envergure 
ont fait que son implémentation a connu un début pénible. Néanmoins, les 229 justices de paix seront, d'ici la fin de l'année, 
connectées au réseau central MaCH. MaCH est l'abréviation du terme "Mammouth-At-Central-Hosting". 
L'informatisation des justices de paix a connu un début difficile, mais se déroule entièrement suivant le planning défini.
Au plus tard au printemps 2010, les tribunaux de police et les parquets de police seront équipés de ce nouveau programme MaCH. 
Il est question de quelques mois de retard vu que la mise en place du système a été ralentie auprès des justices de paix.
Je tiens à indiquer que le projet d'informatisation de la Justice est en plein développement et qu'il est soigneusement 
coordonné par le service compétent de l'administration et de la Cellule Stratégique de la Justice. Je présenterai
en outre une note ICT au mois de juin où je donnerai un aperçu global de toutes les initiatives d'informatisation de
la Justice. Les raisons de ce retard ne proviennent pas de la magistrature. Comme tous les autres acteurs, la magistrature 
est depuis longtemps demandeuse d'une sérieuse informatisation de la Justice. Il est absolument nécessaire de bâtir 
cet avenir dans un esprit positif et constructif. Cet état d'esprit doit prévaloir non seulement au niveau de la cellule
stratégique de la Justice mais aussi auprès de l'administration compétente et chez les acteurs de terrain de la Justice,
y compris la magistrature. Alors seulement, l'informatisation de la Justice pourra être couronnée de succès. Je suis
persuadé que tous les acteurs sont imprégnés de cette conviction et qu'ils veulent contribuer positivement à la
construction de l'avenir. Il s'agit d'une affaire non seulement technologique mais aussi psychologique.

Commission de la Justice 
10 - 11 - 2009
CRABV 52 COM     688                                 10/11/2009
Questions et interpellation jointes de
- M. Bert Schoofs au ministre de la Justice sur "le problème de l'informatisation de la justice" (n° 15816)
- M. Raf Terwingen au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice" (n° 15820)
- Mme Sabien Lahaye-Battheu au ministre de la Justice sur "les problèmes liés à l'informatisation de la
Justice" (n° 15828)
- M. Stefaan Van Hecke au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice" (n° 15842)
- Mme Els De Rammelaere au ministre de la Justice sur "la démission d'un haut magistrat en raison de
l'informatisation défectueuse de la justice" (n° 15857)
- M. Renaat Landuyt au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice" (n° 15859)
- M. Renaat Landuyt au ministre de la Justice sur "l'informatisation de la Justice" (n° 380)
- M. Olivier Hamal au ministre de la Justice sur "l'évolution de l'informatisation de la Justice" (n° 16058)
- Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Justice sur "l'informatisation de l'Ordre judiciaire" (n° 16146)

09.01 Bert Schoofs (Vlaams Belang): Invoquant le blocage complet de Kheops, le vice-président du comité
de gestion pour l'informatisation de la justice a présenté sa démission.
Quelle est la réaction du ministre? Quel est le calendrier et la situation en ce qui concerne l'informatisation
des justices de paix, des tribunaux de police, des parquets et des tribunaux de première instance? Quand la
procédure par voie électronique pourra-t-elle enfin démarrer?
09.02 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen!): Ce ministre n’est pas le premier à se casser les dents sur
l’informatisation de la Justice. M. Van Bossuyt vient de remettre sa démission en tant que vice-président du
comité de gestion pour l’informatisation de la Justice. Dans sa lettre de démission, il indique que la situation
n’aurait pas évolué depuis la mi-2007.
Est-il exact que les arrêtés d’exécution requis n’ont pas été promulgués? Quelles réactions les observations
du comité de gestion ont-elles suscitées? Quel calendrier a-t-on fixé pour l’informatisation de la Justice? En
fera-t-on une priorité? Comment le ministre compte-t-il réagir à la démission de M. Van Bossuyt? Un audit
interne ou externe sera-t-il mené?
09.03 Renaat Landuyt (sp.a): Le site Internet du SPF Justice annonce qu'après un démarrage laborieux de
l'informatisation de la justice, la situation évolue désormais conformément au calendrier prévu. J'ignore
comment interpréter la démission de M. Van Bossuyt. Au début j'ai pensé qu'il nourrissait une certaine
nostalgie à l'égard du projet Phénix, mais sa lettre de démission mentionne clairement la paralysie de la
politique actuelle. Il parle d'arrêtés d'exécution non publiés. De quels arrêtés s'agit-il?
La première réaction du ministre était que l'informatisation de la Justice doit être liée à la grande concertation
sur la Justice. Si la nouvelle stratégie du ministre consiste à tout reporter une fois de plus, je suis très inquiet.
Que dénonce précisément M. Van Bossuyt? Où en est la mise en œuvre de Kheops? Est-il question d'un
nouveau retard? Une nouvelle stratégie est-elle suivie à la suite de la concertation sur la justice?
09.04 Olivier Hamal (MR): En 1999 déjà, l'informatisation de l'appareil judiciaire faisait partie des priorités
du gouvernement. La note de politique générale Justice de 2009 était ambitieuse à ce sujet. L'échéance
concernant l’équipement des parquets et tribunaux de première ligne, au niveau du tribunal de première
instance, était fixée à 2010! On apprend aujourd'hui par la presse que le processus tourne malheureusement
au ralenti.
L'informatisation de la justice ne constitue-t-elle pas une priorité?
Quelle est la voie médiane entre l'avancée de l'informatisation et la réforme étudiée actuellement?
Quels sont les montants déjà investis depuis le début du processus d'informatisation en 1999?
Où en est le processus Cheops, plus particulièrement par rapport aux objectifs fixés en novembre 2008?
Si vous souhaitez adapter l'informatique à la nouvelle structure judiciaire, les projets pilotes et autres
mesures prises dans le cadre du projet Cheops sont-ils devenus caducs? Si non, avez-vous l'intention de les
poursuivre et, si oui, avez-vous réfléchi à un projet alternatif?
09.05 Stefaan De Clerck, ministre (en néerlandais): Le projet d’informatisation de la Justice est une histoire
à rebondissements, encore plus d’ailleurs après l’arrêt – justifié toutefois – du projet Phénix qui a entraîné de
nouveaux retards, l’arrêt de l’élaboration du cadre légal et la mise en veilleuse du groupe de travail Phénix
après 2007. M. Van Bossuyt était associé au projet de l’époque.
Le projet Cheops a été lancé dans l’intervalle et il reprend d’ailleurs certains éléments valables de l’ancien
projet Phénix comme le central printing. Le projet Cheops est basé sur une approche bottom up. La
réalisation de ce projet nécessitera plusieurs années mais il permettra une mise en œuvre progressive avec
pour objectif final un système informatique intégré pour l’ensemble de la Justice.
Dans le cadre de Cheops, on se focalise à présent sur un certain nombre de développements. Ainsi, des
contrats ont entre-temps été conclus en vue de la mise en place d’un environnement utilisateurs uniforme,
avec un système de base pour l’ensemble des utilisateurs. Ces contrats doivent à présent être mis en œuvre.
Les serveurs réseau et les composants actifs sont adaptés de manière à permettre une maintenance
centrale et à distance de chaque poste de travail individuel au département de la Justice. En outre, une
infrastructure réseau et un environnement e-mail uniformes seront installés. La gestion des utilisateurs et la
gestion des droits d’accès aux informations seront rationalisées. On s’attellera à offrir la possibilité du travail
à domicile aux magistrats. La réforme du service d’encadrement ICT est en cours et un centre d’expertise
sera mis sur pied au sein de la Justice.
L’informatisation de la Justice ne s’est donc certainement pas interrompue. Certains projets se situent même
déjà en phase de mise en œuvre. Ainsi, 149 justices de paix ont déjà été équipées de la nouvelle application
informatique et d’autres justices de paix seront équipées pour la fin du premier trimestre de 2010.
Cette opération intervient quelques mois plus tard que prévu parce que les juges de paix et leurs greffiers
doivent pouvoir se libérer pour encadrer l'installation et parce que ce travail est combiné à la conversion et à
la reprise d'informations historiques dans l'application actuelle, mais le projet est une réalité.
Pour ce qui est des tribunaux de police et des parquets de police, la nouvelle application équipe déjà huit
sites pour pouvoir effectuer les tests requis en vue d'éventuelles corrections pour la poursuite de
l'implémentation. Il faut par ailleurs lancer l'informatisation des tribunaux de première instance, mais les
investissements prévus pour la mise en place d'un environnement opérationnel doivent être préalablement
réalisés. Ceci est programmé à partir de l'année prochaine. Entre-temps, nous accélérons également
l'informatisation d'une série de bases de données qui doivent être actualisées.
M. Van Bossuyt a démissionné, mais son affirmation dénonçant l'absence de volonté politique est
manifestement inexacte.
L'informatisation du ministère public est également en cours avec la mise en place d'un réseau interne qui
doit permettre de suivre parfaitement l'évolution de tous les dossiers. Nous pourrions l'examiner à l'occasion,
auprès du parquet de Louvain par exemple.
Quoi qu'il en soit il faut avancer et un débat fondamental est actuellement en cours.
(En français) Il est très important que l'informatisation soit liée à la réorganisation des arrondissements.
Nous voulons introduire le management dans les tribunaux. Je veux qu'il y ait un spécialiste en
informatisation par arrondissement et que la gestion soit soutenue par une équipe spécialisée.
Pour les tribunaux de première instance, il faut connaître l'étendue des arrondissements et la façon de les
gérer avant de démarrer le système. Il faut mettre en relation le débat global et la note sur l'informatisation de
la justice. Nous devons chercher à ce que toutes les nouvelles applications informatiques développées dans
le cadre de Cheops soient conçues de manière à être incorporées dans le nouveau paysage judiciaire.
J’espère pouvoir nommer le plus vite possible des gens responsables de l'ICT au niveau de l'arrondissement.
(En néerlandais) Mon budget pour les développements TIC reste encore inférieur à celui d'autres
départements. Il s'élève actuellement à 54 millions d'euros. Le budget 2010 comporte 7 millions d'euros
supplémentaires pour la mise en œuvre de nouveaux projets mais il subsiste un arriéré historique.
Je prends acte de la position de M. Van Bossuyt. L'informatisation n'est pas à l'arrêt mais il reste encore du
pain sur la planche. Il conviendra de maintenir le lien entre la réforme du paysage judiciaire et les étapes
ultérieures car il permettra de mettre en œuvre beaucoup plus efficacement l'accompagnement de la
magistrature et du personnel par des spécialistes au niveau des arrondissements.
Je suis disposé à organiser une discussion générale d'une note en matière de TIC après la clôture du débat
sur la modernisation.
09.06 Bert Schoofs (Vlaams Belang): L'informatisation n'est probablement pas complètement à l'arrêt mais
la présentation du projet par la ministre précédente au sein de cette commission était manifestement trop
ambitieuse. Le délai s'est avéré irréaliste.
Le projet Cheops a pris du retard. Le ministre nous présentera aussi une note aujourd'hui. M. Van Bossuyt a
sans doute jeté l'éponge tant il était frustré.
Les pays voisins sont bien plus avancés que nous en matière de justice orientée vers le client. En Belgique,
aucun paiement électronique ne peut par exemple être réalisé au département de la Justice. La Justice belge
a accumulé un retard impossible à combler. Il est aujourd'hui tout simplement impossible de rétablir la
confiance. Nous devons opter pour une Justice flamande.
09.07 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen!): J'avais espéré que le ministre énumère aujourd'hui toutes les
mesures prises au cours des derniers mois et nous communique l'état d'avancement de tous les projets. Un
magistrat donne à présent sa démission parce que les choses n'avancent pas, alors que le ministre affirme
l'inverse. Le ministre déclare en fait que M. Van Bossuyt a menti dans la presse. Nous ne savons pas qui dit
vrai.
Le ministre ne répond pas à la question relative aux arrêtés d'exécution. M. Van Bossuyt s'est également
plaint du fait que l'administration et le cabinet ont reçu des signaux indiquant que les choses ne tournaient
pas rond mais qu'aucune réaction ne s'en est suivie. Je n'ai pas obtenu de réponse à ceci non plus. La
plainte devait donc être justifiée.
Le comité de gestion a-t-il encore un rôle important à jouer dans l'informatisation? Le ministre ne précise pas
quelles mesures il prendra à la suite de la démission d'un magistrat.
09.08 Stefaan De Clerck, ministre (en néerlandais): Les arrêtés royaux découlaient en grande partie du
projet Phénix. Ils étaient prêts mais la cohérence avec les nouvelles initiatives n'était pas garantie. C'est la
raison pour laquelle ils sont effectivement restés en suspens.
09.09 Renaat Landuyt (sp.a): Les justices de paix seront informatisées lors du deuxième trimestre 2010.
Huit projets sont en cours au sein des tribunaux de police. Un problème se pose manifestement en ce qui
concerne les banques de données. Les tribunaux de première instance doivent attendre la concertation
judiciaire.
09.10 Renaat Landuyt (sp.a): M. Van Bossuyt vit encore à l’ère du projet Phénix et personne ne l’a informé
du fait que le groupe de travail était devenu sans objet.
Lors du débat sur la loi portant des mesures particulières, j’ai également fait part de mon irritation à propos
du report de la législation et de l’arrêt du projet Phénix, mais pas sur le plan légal. J’espère que le ministre
demandera aux autres membres du groupe de travail de présenter leur démission. Le fonctionnement du
groupe de travail n’est pas neutre sur le plan budgétaire dans la mesure où ses membres sont dispensés de
la rédaction d’arrêts. Le projet Phénix et l’ancienne législation ont été reportés, avec les résultats que l’on
connaît.
M. Van Bossuyt a donc démissionné pour quelque chose qu’il ne devait plus faire. Voilà qui en dit long sur la
communication au sein du groupe de travail.
09.11 Stefaan De Clerck, ministre (en néerlandais): J'ai assisté à des réunions avec M. Van Bossuyt et son
homologue francophone au cours desquelles ce problème a été évoqué à la lumière de mon projet de
réforme. J'ai fait référence à l'informatisation des services et du service de gestion commun. Il conviendra
également d'y lier un volet TIC, comme stipulé dans ma note d'orientation. Un service TIC devra être mis en
place mais il ne s'agira plus de la commission Phénix. Le développement du nouveau service n'aura de sens
que lorsqu'un accord politique aura été conclu sur le contexte. Je ne supprimerai la commission Phénix que
lorsque je saurai précisément où installer la nouvelle commission.
09.12 Renaat Landuyt (sp.a): Les présidents de ces commissions sont dispensés d'exercer leur fonction
depuis deux ans déjà. Il s'agit là d'un pur gaspillage d'argent. Supprimer les commissions sans objet
constituerait un acte de bonne administration.
Ce que le ministre nous explique à propos des juges de paix et du groupe de travail Phénix qui ne serait
toujours pas dissous est plutôt préoccupant mais la liaison à la concertation en matière de justice est l'aspect
le plus grave. Je n'attends pas la note du ministre, j'attends des mesures bottom-up. Le processus peut être
accéléré dans les tribunaux de police: chacun possède un ordinateur personnel et une adresse électronique.
La reconnaissance officielle est le seul élément manquant.