[Linux-bruxelles] URGENT: Ask MEPs to adopt Citizens' Rights Amendments on May the 6th.

[denis]

Et une petite victoire :)

A+
Denis

http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-46-r%C3%A9adopt%C3%A9-Internet-est-un-droit-fondamental-en-Europe


  Amendement 138/46 réadopté. Internet est un droit fondamental en Europe.


Strasbourg, 6 Mai 2009 − *Grâce à une mobilisation citoyenne
remarquable, les débats sur le paquet télécom ont aboutit à une
reconnaissance extrêmement forte de l'accès à Internet comme droit
fondamental, avec la réadoption de l'amendement 138/46 en deuxième
lecture à la majorité qualifiée. C'est le coup de grâce contre la
riposte graduée et la loi HADOPI voulue par Nicolas Sarkozy, rendues
ainsi illégales en droit européen. Néanmoins, le Parlement européen a
adopté un faible compromis sur les questions d'équité de l'accès au
réseau : aucune protection forte contre la « discrimination de l'accès à
Internet » n'a été adoptée.*

La Quadrature du Net remercie chaleureusement les nombreux citoyens
européens qui ont contribué à cette nouvelle et plus que jamais
importante affirmation des droits fondamentaux. Même sur les questions
liées aux offres de connexion au réseau, les pires dispositions
introduites depuis le début de la procédure législative n'ont pas été
adoptées. Grâce au débat public, la coopération mal-intentionnée entre
les FAIs et les ayants droit, la discrimination des services et contenus
d'Internet ne seront pas impsées, bien que les portes restent encore
ouvertes pour que ce soit introduit dans les États membres.

*/« Une formidable campagne des citoyens a mis les questions de liberté
sur Internet au centre des débats du paquet télécom. C'est une victoire
en soi. Cela a commencé avec la déclaration de la commissaire Viviane
Reding considérant l'accès à Internet comme un droit fondamental1
<http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-46-r%C3%A9adopt%C3%A9-Internet-est-un-droit-fondamental-en-Europe#footnote1_4gp9bjk>.
Puis cela s'est accentué avec la réadoption massive de l'amendement
138/462
<http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-46-r%C3%A9adopt%C3%A9-Internet-est-un-droit-fondamental-en-Europe#footnote2_21h3pz5>
plutôt que le compromis plus faible négocié par la rapporteure Catherine
Trautmann avec le Conseil. Rien que ces deux éléments confirment que la
riposte graduée de la loi HADOPI est déjà morte avant d'être votée »/*,
explique Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

La société civile européenne devra maintenant se mobiliser fortement
pour que le Conseil accepte le vote du parlement ce qui permettrait
l'entrée en vigueur immédiate du « paquet télécom . Si le Conseil de
l'UE reste sur ses positions figées, sous pression de la France, il y
aura une troisième lecture en phase de conciliation qui aura lieu avec
un nouveau parlement et une nouvelle présidence. Là aussi la
mobilisation sera nécessaire pour imposer le respect des positions du
parlement européen. De plus, certaines dispositions des amendements de
compromis à la directive Harbour adoptée aujourd'hui autorisent les
opérateurs télécom à dénaturer Internet tel qu'on le connaît. Rien ne
les empêchera de reléguer Internet hors de cette zone neutre où les
personnes ont un accès égal à tous les contenus, applications et services.

Comme ces dispositions ont été négociées avec le conseil, il est fort
probable qu'elles deviennent force de loi. Les citoyens devront être
particulièrement attentifs à la transposition et la mise en œuvre des
dispositions adoptées. Ce pourrait être désastreux pour Internet de ne
plus être un espace où chacun peut créer des services et des contenus
innovants sans l'assentiment d'aucun garde-barrière. Pour que les
consommateurs puissent être en position de choisir entre des offres
d'accès équitables et de rejeter les offres discriminantes, il est
essentiel qu'au moins certaines de ces offres soient non-discriminantes.
Nous appelons les autorités de régulation et la Commission à le garantir
en usant de tous les moyens politiques.

*/« En déclarant haut et fort que l'accès à Internet est un droit
fondamental, le Parlement européen démontre qu'il peut être courageux et
résister aux pressions pour un compromis quand des valeurs essentielles
sont en jeu. Malheureusement, sur des questions qui semblent plus
techniques, comme l'absence de discrimination des services et contenus
sur Internet, le Parlement n'a pas encore apprécié à sa juste mesure ce
qui est en jeu. Les citoyens doivent rester mobilisés sur ces questions
cruciales. »/*, conclut Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La
Quadrature du Net.