[Linux-bruxelles] BSA Business Software Alliance

[sf16350]

Michel APPLAINCOURT wrote:
> Luc a écrit :
>
>   
>> Je viens de recevoir une lettre du Business Software Alliance. 
>>
>> Avec des propos inquiétant. Ils m'invitent à utiliser des logiciels
>> "sous licence" mais ils ne précisent pas "quel type de licence"  :) 
>>
>> Il vont faire des visites dans les entreprises de notre secteur :))))
>>
>>
>> Comme quoi le BSA est un bon porte parole du logiciel libre!
>>
>> Cela me rappel de beaux souvenir.
>>
>>   
>>     
> J'ai reçu la mienne, et cela m'a bien fait rire.
> Par contre, la réaction de mon Administrateur délégué me fait me poser 
> des questions :
>
> 1) quels sont les droits réel de BSA? S'ils se présentent, ont-ils 
> réellement les droits d'entrer dans votre bâtiment sans y être autorisés?
> 2) Même s'ils sont accompagnés d'officiels (policiers, etc.) n'ont-ils 
> pas absolument d'un document d'un juge pour pouvoir entrer?
>   
Ne t'en fais pas, ça fait des années qu'ils opèrent et leurs procédures 
sont testées.
Ils ont effectivement un document du juge (dont je ne connais pas la 
portée mais il paraît qu'ils ne se gênent pas pour fouiller tout de fond 
en comble, y compris les tiroirs et les vieilles machines dans la cave 
qui ne fonctionnent plus, etc.).
> 3) Si un juge donnait un tel document, sur quelle base se baserait-il?
>   
"dénonciation anonyme", enquête téléphonique (il suffit p.ex. qu'un 
collaborateur réponde que vous savez travaillez avec MS Office et que 
vous êtes à x personnes, s'ils constatent que vous avez moins de x 
licences ils demandent un droit de perquisitionner), info publique 
(votre site web,..),..
> Quelles sont les poursuites qu'une société pourrait engager contre la 
> BSA s'ils venaient avec leurs gros sabots et menaçaient tout le monde?
>   
Ce sont des pros, ils ne font pas beaucoup d'erreurs, et surtout ta 
société court un gros risque ('mortal litigation combat' à l'américaine).
La jurisprudence en termes de droits intellectuels prévoit une amende de 
2x le prix plein (p. ex. vous avez un CD de Windows Server mais ne 
retrouvez pas la licence: bingo).
La BSA déclare récupérer 66.000 eur en moyenne par descente sous forme 
de transaction "à l'amiable" (pauvres PME) !
> En tant que société Open Source, nous n'avons rien à craindre car nous 
> sommes en règle, mais leurs méthodes commence à m'énerver car elles font 
> peur à certains de mes clients.
> Donc je réfléchis à un How-To bloquer la NSA.
>   
Difficile, la seule solution c'est de proposer une alternative qui soit 
compatible et fonctionne aussi bien. De plus l'interprétation de la BSA 
étant très stricte (un trace d'une ancienne installation d'un programme 
suffit selon eux pour devoir justifier une licence), la gestion des 
licences devient une véritable usine à gaz où même leurs meilleurs 
clients se font attraper.
Dans ce sens la BSA est effectivement le meilleur promoteur du logiciel 
libre (même si leurs méthodes sont un peu fâcho et qu'elles font de 
vraies victimes).

Bonne chance et bon travail,
ddier
> BàV
>
> Michel
>
>