[Linux-bruxelles] [lilit-public] La Belgique sur la voie d'autoriser la vente liée ?

[Laurent Bigonville]

On Thu, 20 Mar 2008 12:30:00 +0100
Thierry Mattart wrote:

Hello,
 
> D'où l'urgence d'introduire rapidement un recourt devant le conseil
> d'état sur base du dossier de Monsieur Frère ...

Je pense personnellement que c'est une erreur de sortir directement la
grosse artillerie tout en étant pas sûr à 100% que le Conseil d'état
est compétant.

Je pense qu'il faudrait d'abord tâter le terrain et avoir des réponses
claires aux sujets du projet de supprimer l'interdiction de la vente
liée et du non respect de cette interdiction par le passé en contactant
diverses personnes/associations:

 - Test achat et le centre européen du consommateur
 - L'union des classe moyenne (qui apparemment était défavorable à la
   suppression de l'interdiction de vente liée)
 - Les différents partis politiques
 - Des sénateurs/parlementaires influant qui pourrait interpeller le
   ministre et les sensibiliser à la question (du lobbing quoi)
 - ...

Il serait peut-être aussi bon de contacter les autres LUG et
associations du pays pour savoir les démarches qu'elles ont déjà
entreprise et de travailler étroitement avec.

Je dois avouer que je prends l'affaire un peu au vol, je ne sais pas
trop ce qui à déjà été entrepris ni les différentes réponses formelles
qu'on a déjà obtenues (à part celle du ministres dans le mail
précédents).
Je viens également de (re-)découvrir le site détaxe.be qui contient
apparemment une analyse juridique et de la jurisprudence dans le cadre
de la vente liée.

Laurent