[Linux-bruxelles] Vente liée

Jeu 28 Fév 14:28:14 CET 2008

Au lieu de tenter de se battre chacun contre les autorités de son propre 
Etat, vu que ce problème relève des règles économiques et qu'à ce 
niveau, nous sommes dans un seul pays, qu'il n'y a qu'un seul marché et 
que c'est celui de l'Union Européenne, il me semble beaucoup plus 
efficace de se mettre ensemble et d'agir au niveau de la cour de justice 
de Luxembourg.

L'intérêt y est également qu'en tant que citoyens belges ou français ou 
autres, vous ne risquez rien, puisque vous ne risquez pas de "retour de 
bâton" de la part de votre Etat de résidence. De plus, le cas que je 
présente (http://BFrere.net/VCF) est indiscutable. Même les autorités 
françaises n'ont jamais contesté le bienfondé de la requête ou des 
arguments exposés. Enfin, comme tout achat sur Internet est régi par la 
législation du lieu du vendeur, nous sommes tous, en Europe du sud, 
confrontés au même droit français si nous achetons sur un site web comme 
celui de DELL par exemple. Nous pouvons donc, par ce biais, nous unir 
réellement derrière une même démarche contre un même vendeur délinquant 
face aux mêmes autorités, et une grande partie du travail a déjà été faite.

Si la France cède (ce qui ne saurait tarder) ou est condamnée (ce qui 
serait encore mieux) pour violation délibérée des règles communautaires 
en matière de concurrence, les autres Etats seront immédiatement amenés 
à suivre l'exemple, sous peine de poursuites qui pourraient représenter 
des sommes totalement astronomiques. Je pense donc que la piste que je 
vous propose est une des meilleures pour aboutir au résultat escompté: 
le respect (enfin) du droit des consommateurs à choisir librement leurs 
fournisseurs de logiciels informatiques.

Thierry Mattart a écrit :
> Nicolas Pettiaux wrote:
>   
>> Le 28/02/08, Thierry Mattart<tmattart at belgacom.net> a écrit :
>>
>>     
>>> Je ne comprend pas comment personne, ni aucune organisation/association
>>>  ne soit pas partie soulever le problème devant le Conseil d'Etat ???
>>>       
>> car il faut du temps, de l'énergie, des conseils et peut-être quand
>> même un peu d'argent.
>>     
>
> C'est là le problème. L'argent est le nerf de la guerre.
>
> La procèdure coûte surtout l'avocat que nous allons choisir.
>
> Je peux vous en présenter un qui vient de gagner une procèdure devant le
> conseil d'état pour un comité de quartier.
> Cet avocat a eu gain de cause et la décision prise par l'administration
> communale et la région wallonne est annulée.
> Le commité de quartier est ravi !!!
> Cela choque certaines personnes qu'une minorité puisse bloquer une
> majorité... N'oublient-ils pas la notion d'abus de majorité?
>
>   
>>>  C'est vrai que les frais de plaidoirie ne sont pas donné...
>>>  Dans la mesure ou 200 personnes donnent 5€ cela fait 1000€ ...
>>>
>>>  On veut faire changer les choses ou pas !!!
>>>       
>> oui. Raison pour laquelle je vous invite pour en discuter
>>     
>
> Merci
>   
>> Je suis en discussion avec le CRIOC sur la question, et ils pourraient
>> nous aider mais nous devons initier les choses nous mêmes
>>     
>
> Je pense qu'au sein de l'association d'utilisateurs de logiciel Libre de
> Bruxelles (linux-bruxelles at lists.bxlug.be) et de Liège (public at lilit.be)
> nous devons trouver des donnateurs... Et il y a d'autres groupes ...
> Je pense à Namur, Louvain-la-Neuve, Mons, ...
>
> Des donnateurs qu'y puissent financer l'action devant le Conseil d'Etat.
>
> C'est plus une question de volonté que de finances...
>
>   
>>>  Il faut créer jurisprudence face à des géants, à des multinationales ...
>>>  Et là on attaque sérieusement ou cela porte le plus de préjudice!
>>>  On bloque. On stop une procédure, une décision, une attitude, ...etc
>>>  Ce n'est plus un problème de commerce; C'est devenu politique. Les lobby
>>>  sont derrières...Et face aux lobby: rien de mieux que le Conseil d'Etat.
>>>  Lire "Le conseil d'état" par Jacques Salmon.
>>>  ISBN 2-8027-0920-8 (D/1994/0023/36)
>>>  &
>>>  ULB
>>>  Collection Faculté de droit.
>>>  Le conseil d'Etat de Belgique 50 ans après sa création (1946-1996).
>>>  Suite au colloque du 20/12/1996 sur les 50ans du conseil d'Etat.
>>>       
>> As-tu lu le livre ? Te sens-tu prêt à lancer une action auprès du
>> conseil d'état.
>>     
>
> Je me sens prët à lancer l'action d'autant plus que Mr Frère peut nous
> conseiller et nous épauler avec les associations d'utilisateurs de
> logiciel libre Grand Ducale...
>
> Nous devons nous constituer une identité. Nous sommes un ensemble de
> personne qui sont d'accord sur une idée, un but.
>
> A nous de montrer qu'on peut s'organiser en une identité commune!
>   
>> Viens STP nous dire ce qu'il faut faire, ce que nous pouvons faire,
>> par où on va, qui fait quoi ... et nous pourrons explorer cette piste.
>>     
>
> Oui.
>
> Je suis disposé à vous rencontrer.
>
> Quand cela vous convient-il la semaine prochaine?
> Où peut on se rencontrer?
>
> Parlez-en moi plus ...
>
>   
>> Il faut que qqun se lance et prenne cette piste en main. Moi, je ne
>> connais pas les arcanes du conseil d'état, j'ai (comme beaucoup) trop
>> peu de temps
>>     
>
> Il faut désigner un avocat. Chacun sa profession.
>
> , mais la volonté d'avancer et de nous (les personnes
>   
>> intéressées en Belgique francophone d'abord) réunir pour initier des
>> actions.
>>     
> La volonté de faire bouger les choses, c'est entreprendre ...
> C'est se lancer dans une bataille.
> Que souhaite t'on? Discuter, discuter... et rien ne change physiquement,
> intrinsèquement...
>
> Je ne suis pas un prophète ou un libérateur mais peut-être un meneur.
>
>   
>>>  > Chers amis, boycottons tous ces vendeurs qui refusent d'entendre notre
>>>  > voix!!! C'est quand-même nous les clients, non? Sortons nos calicots
>>>  > organisons des sittings devant les sièges de ces entreprises (ça
>>>  > ferait un joli coups de pub) qui refusent de nous fournir ce que nous
>>>  > demandons.
>>>       
>> OK. Très bien.
>>
>>  tu commences où et quand ? avec quel matériel d'information à
>> distribuer aux passants et aux journalistes ?
>>     
>
> Je pense qu'avant d'aborder les passants et les journalistes nous devons
> nous mêmes nous organiser et constituer une identité commune.
> Un groupe d'action. L'union fait la force... N'est ce pas la device de
> la Belgique?
> Les journalistes viendront vite vers nous par la suite ... C'est à eux
> d'informer les passants.
>
>   
>> Je crois qu'il faut l'avoir sous le coude pour être efficace. Je veux
>> le préparer avec vous sur base de celui collecté par nos amis français
>> (que je connais bien depuis longtemps)
>>     
>
> Pourquoi pas?
>
>   
>> Merci
>>
>> Nicolas
>>     
>
> Au plaisir de te rencontrer
>
> Thierry
>   

-- 
Brent Frère

Private e-mail:  Brent at BFrere.net

Postal address: 58, rue d'Esch
                L-3720 Rumelange
                Grand-Duchy of Luxembourg
                European Union

Phone:  +352-20.20.22.69
Fax:    +352-26.30.05.96
URL:    http://BFrere.net 

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