[Linux-bruxelles] Ripose graduée (suite)

[Denis]

Salut,

Apparement mon message envoyé il y a quelques jours s'est perdu ... trop
tard donc pour envoyer les demandes aux députés de s'opposer aux
principes de la "riposte graduée" dans le rapport sur les industries
Culturelles au Parlement européen .

Le vote s'est joué à quelques voix près et heureusement le principe de
riposte graduée a été rejetté.

Un grand merci à ceux qui ont pris du temps, en envoyant des courriers
ou en arpentant les couloirs du parlement européen pour convaindre les
députés ...

A bientôt
Denis

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Pour l’Europe, la répression n’est pas une réponse au piratage
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http://www.ecrans.fr/Pour-l-Europe-la-repression-n-est,3854.html

Comme annoncé il y a quelques jours, le parlement européen s’est réuni
hier en séance plénière pour débattre sur le rapport de Guy Bono sur les
Industries culturelles en Europe. Ce matin, si le rapport a été adopté
par une large majorité (586 pour, 36 contre), l’amendement contre la
riposte graduée est passé de justesse, à 314 voix pour et 297 contre.

Une partie du rapport est en effet consacrée au téléchargement sur
Internet, et au principe de riposte graduée prévue dans le projet de loi
Olivennes. Parmi les textes votés ce matin, l’amendement déposé par les
députés européens Christofer Fjellner et Michel Rocard, le 4 avril
dernier, estime que de telles mesures de surveillance et de répression
« entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de
l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de
dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ». Et
définit Internet comme « une vaste enceinte d’expression culturelle
d’accès à la connaissance et de participation démocratique à la
créativité européenne, qui rassemble les générations au travers de la
société de l’information ».

Hier, devant les députés européens, Guy Bono a rappelé qu’il refusait de
criminaliser les consommateurs « qui ne cherchent pas à réaliser des
profits ». Selon lui, la solution pour combattre le piratage n’est pas
la répression, mais surtout de « trouver un équilibre entre les
possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité
culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits ». Il
estime en effet que « les mesures répressives sont des mesures dictées
par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles
économiques face aux nécessités imposées par la société de
l’information. » Concernant l’idée de bloquer l’accès à Internet aux
internautes pris à télécharger des contenus illégaux, il a indiqué que
« la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au
regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui
pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à
l’Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

En se disant « fermement opposé à la position de certains États
membres », Bono vise principalement la France, et le principe de riposte
graduée en trois étapes, prônée par Nicolas Sarkosy, et qui devrait être
adoptée par le parlement français en mai, et appliquée dès juin. Ce vote
est avant tout fort en symbole, car il n’est pas contraignant pour les
Etats membres et ne les empêche aucunement d’adopter la riposte graduée.
En vue de la présidence Française, Bono avertit que « rien ne serait
pire pour l’image de la France que de chercher à étendre des mesures
radicales adoptées en urgence en France et qui sont loin de faire
l’unanimité. Elle deviendrait pour toutes les associations de défense
des libertés le pays européen en pointe en matière d’atteinte aux droits
fondamentaux sur Internet. »



http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380368,00.htm?xtor=RSS-1
http://www.eff.org/deeplinks/2008/04/european-parliament-sarkozy-no-three-strikes-here
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=38601