[Linux-bruxelles] membre : ton domicile !?

[Frederic Peters]

Serge Smeesters écrivait :

> Ce message est destiné aux membres
> (en ordre de cotisation 2007 en prévoyants de l'être)

Si ce n'est déjà fait, tu peux aussi poster sur la liste annonces@,
pour toucher plus de monde.

Si tu contribues un article sur le site, je peux aussi voir à ce qu'il
soit ajouté de manière plus visible dans la colonne de droite sur la
page d'accueil.


> Nous avons besoin de connaître votre domicile officiel !

Tu peux pointer vers la source de cette information ?  J'ai trouvé
plein de documents spécifiant que la liste des membres devait être
déposée, mais aucun renseignant les champs devant figurer dans
celle-ci.

Aussi, « En cas de non respect de cette obligation, la loi prévoit la
suspension de toute action en justice qui aurait été intentée par
l’association. » [1]

Est-ce que cette seule sanction justifie le flicage des membres ?



        Frédéric

[1] http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/63.pdf

   où j'apprends par contre que « Dans tous les cas de figure, le
   nombre de membres du conseil d’administration doit être inférieur à
   celui de l’assemblée générale afin d’éviter l’autocontrôle. »