[Linux-bruxelles] ASBL, Status, moniteur loi etc.

Jerome Warnier jwarnier at beeznest.net
Mar 30 Jan 18:49:01 CET 2007


Le lundi 29 janvier 2007 à 20:37 +0100, Marc Arnoldy a écrit :
> Serge Smeesters a écrit :
> > Salut,
> > 
> > 
> > Je suis en train de chercher à savoir ce qu'il faut faire
> > pour être en ordre par rapport à la publication de nos
> > statuts actuels.
> je ne cache pas que cela mes tracasse aussi.
> > 
> > C'est ce que Thierry nous formulait ainsi :
> > 
> >    > publié au moniteur les statuts
> >    > (cf:http://www.bxlug.be/statuts) en changeant l'adresse
> >    > du siege social et le nom des membres du nouveau CA .
> > 
> > Dès que l'un d'entre-nous à le temps, le plus simple déjà,
> > c'est de mettre à jour l'article avec les nouveaux
> > administrateurs...
> > 
> > Philipe, peux-tu poster ici ton adresse complète
> > et l'indication de l'arrondissement judiciaire ?
> Pourquoi poster ici? Elle peut être postée à comité du bxlug.be. Elle 
> sera de toute façon sur la page des statuts quand ils seront déposés au 
> greffe.
> > 
> > 
> > En suite, ça se corse...
> > 
> > Que faut-il faire exactement ?
> Les noms prenoms adresse date et lieux de naissance des 4 administrateurs.
> > Merci Xavier pour vieassociative.be
> > 
> > J'ai comme piste de réponse concrète ceci donc :
> > 
> > Quelles sont les nouvelles obligations de publicité ?
> > http://www.vieassociative.be/faqs.php?View=entry&CategoryID=2&EntryID=19
> > et
> > Les ASBL existantes devront-elles modifier leurs statuts ?
> > http://www.vieassociative.be/faqs.php?View=entry&CategoryID=2&EntryID=6
> 
> Je constate que cela coute quand même plus de 100€ pour chaque 
> modification des statuts. Comme nous nous amusons à changer 
> d'administrateurs chaque année, est-il utile de publier deux fois cette 
> année? Une fois pour les régularisation 2005-2006 et changements 2007 ne 
> pourrait -elle suffire en attendant les élections 2008?
> > 
> Je lis dans le mail de Thierry:
> > *Art. 19.* Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée 
> Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions
> prises, comporte en annexe les rapports statutaires.
> Quie est désigné par ce terme secrétaire? En début d'AG, je n'étais rien 
> et je n'ai donc pris que des notes succintes. Se souvient-on des temps 
> anciens ou cette obligation était suivie d'effet? Moi pas en tout cas, 
> mais je veux bien résumer/partager mes notes (GPL)
> > ?
Traditionnellement, c'est le plus souvent le président de l'AG (qui ne
peut pas faire partie du Comité, et qui a de mémoire de président
toujours été Thierry Geers) qui prenait des notes et les publiaient (sur
le site web, évidemment). Ça a aussi été fait cette fois-ci:
http://www.bxlug.be/articles/300
Ensuite, le Comité (le président en tous cas) révisait tout cela (je
viens de le faire rapidement, mais ce n'est pas suffisant).
 
> > Doit-on signer quelque chose, tous ensemble (CA, membres ?) ?
> Nous devrons nous rendre en procession à la banque pour valider les 
> signatures mais c'est après publication ; ) on a quo l'tin.
> > 
> > 
> > À+,
> > Serge.
> Marc secret/taire
-- 
Jérôme Warnier
FLOSS Consultant
http://beeznest.net





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