[Linux-bruxelles] ASBL, Status, moniteur loi etc.

[Thierry Geers]

Serge Smeesters wrote:

> 
>>Je constate que cela coute quand même plus de 100€ pour
>>chaque modification des statuts. Comme nous nous amusons
>>à changer d'administrateurs chaque année, est-il utile de
>>publier deux fois cette année? Une fois pour les régularisation
>>2005-2006 et changements 2007 ne pourrait -elle suffire en
>>attendant les élections 2008?
> 
> 
> J'ai toujours pensé que c'était à cette logique que nous devions
> la situation actuelle, insatisfaisante.
> 
> J'ai le souvenir que dernièrement, nous avions di que coute
> que coute, nous ferions le nécessaire pour être en ordre
> d'abord... avant même d'avoir de nouveaux statuts...
> Nous ne savons pas combien de temps cela nous demandera
> et si nous y arriverons même un jour ;)
> 
> 
>>Je lis dans le mail de Thierry:
> 
> 
>>  > *Art. 19.* Le secrétaire établit un procès verbal de
>>  > chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal,
>>  > qui reflète les décisions et résolutions prises,
>>  > comporte en annexe les rapports statutaires.
> 
> 
>>Qui est désigné par ce terme secrétaire ?
> 
> 
> L'AG était logiquement animée par le CA 2006...
> Miguel ?
> 


t'inquiete et envoie moi tes notes je ferais un premier jet directement
sur le site et tu completeras

> 
>>.... Moi pas en tout cas, mais je veux bien
>>résumer/partager mes notes (GPL)
> 
> 
> Miguel, es-tu là ?..
> 
> 
> 
>>>Doit-on signer quelque chose, tous ensemble (CA, membres ?) ?
> 
> 
>>Nous devrons nous rendre en procession à la banque pour valider
>>les signatures mais c'est après publication ; ) on a quo l'tin.
> 
> 
> ok, je pensais au "dossier"(avec les statuts mais aussi
> d'autres choses, à "déterminer") à porter au greffe du tribunal
> de commerce...
> 
> Pensez-vous que nous devons utiliser ces documents ci
> http://www.vieassociative.be/documents-utiles.php#asbl
> ou encore par ici
> http://www.juridat.be/tribunal_commerce/bruxelles/
> ?
> 
> 
> À+,
> Serge.
> 

-- 
Thierry Geers
AEL Member - Association Electronique Libre
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