[Linux-bruxelles] inscription + AG

[Aldo]

On Thu, Jan 25, 2007 at 05:24:07PM +0100, Miguel Quaremme wrote:
> Xavier Bayet a écrit :
> 
> > Xavier,
> > qui n'a vu nulle part si les AG sont publiques ou pas.
> 
> les AG ne sont pas publiques. Seuls les membres effectifs sont invités 
> et seuls les membres adhérents peuvent voir les comptes rendus.

Faux: la loi autoris chacun membre ou non d'une asbl à demander copie 
des statuts et ou des PVs, ce ne sont pas les status qui décident cela 
mais la loi belge sur les asbl; en pratique peu de modne demande des 
pvs, les admins elles peuvent le demander, il peut même y avoir des 
contrôle comptables ou autres. 
Mais pour les PVs je susi sûr de ce uqe je dis.

Aldo.