[Linux-bruxelles] Nouvelle loi ASBL

[Thierry Geers]

Lefebvre Bernard wrote:
> Thierry Geers a écrit :
> 
>>quand je disais que la liste des membres doit étre déposée au greffe
>>mais ne doit pas etre publiée au moniteur
>>
>>
>>extrait de la recherche google :
>>NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS ..
>>
>>DOCUMENTS ET FORMULAIRES POUR LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS ET DE LA
>>LISTE DES MEMBRES
>>Ces documents sont à déposer au dossier de l’asbl tenu au Greffe du
>>Tribunal de Commerce,
>>mais ils ne seront pas publiés aux Annexes du Moniteur Belge. Leur dépôt
>>est donc gratuit.
>>La liste des membres doit être déposée une fois par an, pour autant
>>qu’il y ait eu un
>>changement parmi les membres (admissions de nouveaux membres,
>>démissions, décès, etc).
>>Les comptes annuels doivent être déposés chaque année et être certifiés
>>par un administrateur
>>habilité à représenter l'association.
>>A noter que pour les anciennes asbl, les comptes ne devront être déposés
>>qu'à partir de 2006
>>(comptes de l'exercice 2005) ; pour les nouvelles asbl, ils ne devront
>>être déposés qu’à partir de
>>2005 (comptes de l’exercice 2004).
>>
>>
>>  
> 
> Thierry,
> 
> J'ai toujours entendu :
> 1) A la création de l'asbl => nom et "paramètres" de tous les membres 
> effectifs.
> 2) Une AG nomme des administrateurs, et *ceux-ci* choisissent entre eux 
> les responsables des postes à prévoir.
> 3) Ce n'est que s'il y a une modification parmi *ces derniers* que cela 
> doit être signalé.
> 
> Bernard
> 
Cela était de notre temps cela n'est plus et le controle devient de plus
en plus strict

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Thierry Geers
AEL Member - Association Electronique Libre
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