[Linux-bruxelles] Nouvelle loi ASBL

[Lefebvre Bernard]

Thierry Geers a écrit :
> quand je disais que la liste des membres doit étre déposée au greffe
> mais ne doit pas etre publiée au moniteur
>
>
> extrait de la recherche google :
> NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS ..
>
> DOCUMENTS ET FORMULAIRES POUR LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS ET DE LA
> LISTE DES MEMBRES
> Ces documents sont à déposer au dossier de l’asbl tenu au Greffe du
> Tribunal de Commerce,
> mais ils ne seront pas publiés aux Annexes du Moniteur Belge. Leur dépôt
> est donc gratuit.
> La liste des membres doit être déposée une fois par an, pour autant
> qu’il y ait eu un
> changement parmi les membres (admissions de nouveaux membres,
> démissions, décès, etc).
> Les comptes annuels doivent être déposés chaque année et être certifiés
> par un administrateur
> habilité à représenter l'association.
> A noter que pour les anciennes asbl, les comptes ne devront être déposés
> qu'à partir de 2006
> (comptes de l'exercice 2005) ; pour les nouvelles asbl, ils ne devront
> être déposés qu’à partir de
> 2005 (comptes de l’exercice 2004).
>
>
>   
Thierry,

J'ai toujours entendu :
1) A la création de l'asbl => nom et "paramètres" de tous les membres 
effectifs.
2) Une AG nomme des administrateurs, et *ceux-ci* choisissent entre eux 
les responsables des postes à prévoir.
3) Ce n'est que s'il y a une modification parmi *ces derniers* que cela 
doit être signalé.

Bernard


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Bernard Lefebvre
Tél : 00.32.(0)64.45.03.63
lefebvreb at skynet.be