[Linux-bruxelles] Nouvelle loi ASBL

[Thierry Geers]

quand je disais que la liste des membres doit étre déposée au greffe
mais ne doit pas etre publiée au moniteur


extrait de la recherche google :
NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS ..

DOCUMENTS ET FORMULAIRES POUR LE DEPOT DES COMPTES ANNUELS ET DE LA
LISTE DES MEMBRES
Ces documents sont à déposer au dossier de l’asbl tenu au Greffe du
Tribunal de Commerce,
mais ils ne seront pas publiés aux Annexes du Moniteur Belge. Leur dépôt
est donc gratuit.
La liste des membres doit être déposée une fois par an, pour autant
qu’il y ait eu un
changement parmi les membres (admissions de nouveaux membres,
démissions, décès, etc).
Les comptes annuels doivent être déposés chaque année et être certifiés
par un administrateur
habilité à représenter l'association.
A noter que pour les anciennes asbl, les comptes ne devront être déposés
qu'à partir de 2006
(comptes de l'exercice 2005) ; pour les nouvelles asbl, ils ne devront
être déposés qu’à partir de
2005 (comptes de l’exercice 2004).


-- 
Thierry Geers
AEL Member - Association Electronique Libre
http://www.ael.be/index.php/AEL:Join