[Linux-bruxelles] Cotisations 2007

[David GLAUDE]

Lefebvre Bernard wrote:
> L1.feel a écrit :
>> On 20/01/07, *Thierry *
>>     De toute facon (la je fais appel aux spéciaistes  des devoirs
>>     des  asbl)
>>     je pense qu'elle doit etre déposée au greffe
>>
> Non, pour avoir chapeauté une asbl pendant 17 ans, je peux vous dire ceci :
> - Le bilan / budget doit servir à la déclaration fiscale + être déposé 
> aux greffes du tribunal chaque année.
> - Une modification dans les statuts ou dans la composition du conseil 
> d'administration doit paraître au Moniteur et non pas aux greffes.
> N.B. : Il y a une "nouvelle" loi sur les asbl.  Si vous ne l'avez pas, 
> je peux essayer de vous la faire parvenir.
> 
> Bernard

La nouvelle loi m'intéresse... il y avait un aspect "numéro de registre
nationnal" qui m'ennuyait beaucoup. Mais je pense que c'est limité au
membre du CA.

David GLAUDE