[Linux-bruxelles] Cotisations 2007
Miguel Quaremme
mquaremme at yahoo.fr
Sam 20 Jan 18:52:59 CET 2007
Le 2007-01-20 à 12:37,
Lefebvre Bernard a écrit :
> L1.feel a écrit :
> >
> >
> > On 20/01/07, *Thierry *
> >
> >
> > De toute facon (la je fais appel aux spéciaistes des devoirs
> > des asbl)
> > je pense qu'elle doit etre déposée au greffe
> >
> Non, pour avoir chapeauté une asbl pendant 17 ans, je peux vous dire
> ceci :
> - Le bilan / budget doit servir à la déclaration fiscale + être
> déposé aux greffes du tribunal chaque année.
> - Une modification dans les statuts ou dans la composition du conseil
> d'administration doit paraître au Moniteur et non pas aux greffes.
Effectivement la liste des membres ne doit pas être publiée.
Par exemple la médiathèque est une asbl et il est impossible de
connaître le nom des membres (Je voulais offrir un médiapass à ma
copine, mais impossible de savoir si elle était déjà membre et
pourtant je suis membre)
Par ailleurs les décisions de l'AG ne doivent pas être publiques sauf,
les modifications de statuts, mais tous les membres peuvent y avoir
accès. Les membres adhérents ne doivent pas être convoqués.
Bref une asbl n'est pas une organisation « transparente », mais peut
l'être si ses statuts l'y oblige.
--
Miguel Quaremme
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