[Linux-bruxelles] Cotisations 2007

[Lefebvre Bernard]

L1.feel a écrit :
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> On 20/01/07, *Thierry *
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>     De toute facon (la je fais appel aux spéciaistes  des devoirs
>     des  asbl)
>     je pense qu'elle doit etre déposée au greffe
>
Non, pour avoir chapeauté une asbl pendant 17 ans, je peux vous dire ceci :
- Le bilan / budget doit servir à la déclaration fiscale + être déposé 
aux greffes du tribunal chaque année.
- Une modification dans les statuts ou dans la composition du conseil 
d'administration doit paraître au Moniteur et non pas aux greffes.
N.B. : Il y a une "nouvelle" loi sur les asbl.  Si vous ne l'avez pas, 
je peux essayer de vous la faire parvenir.

Bernard

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Bernard Lefebvre
Tél : 00.32.(0)64.45.03.63
lefebvreb at skynet.be