[Linux-bruxelles] (Ma candidature au CA) GPL

[quatron]

Désolé d'écrire en tête mais je ne sais pas ou insérer et je ne veux pas 
supprimer la suite.

Tour ton raisonnement est lié au fait qu'un ecrit, en programme est une 
OEUVRE à carractère artistique ou assimilable bref une "propriété 
intellectuelle".

Pour un texte du type article de presse je trouve déjà cela contestable: 
prouve d'abord que les mots que tu utilise sont origionaux et qu'il 
n'ont jamais été utilisés par un autre dans un sens similaire ou 
équivalent. Bref que ce n'est pas un plagiat.

Pour un programme: Laisse moi rire.
Un programme n'est jamais qu'une suite d'instructions destinée à être 
interprétée (exécutée) par une machine.
Il ni a, pour moi, AUCUN sens artistique ou même créatif dans un programme.
On a un but final (qui LUI peut être original et pourrait être "protégé" 
par la loi: C'est un brevet valable pour une durée limitée pas une 
licence éternelle car non lié à une notion artistique)
On établi la LOGIQUE pour atteindre ce but.
On l'écrit (le language choisi dependant UNIQUEMENT de la facilité du 
programmeur c'est à dire de sa maitrise d'un language donné)

La seule licence que je pourrais reconnaitre est celle de l'auteur du 
language (s'il peut prouver que ce n'est pas simplement la traduction 
(en tout ou partie) d'un autre!.. (bone chance))

Michel




michel APPLAINCOURT a écrit :
> Eric a écrit :
> 
>>Il y a effectivement je le pense une mecomprehension a l'origine de ce
>>thread.
>>En effet, un logiciel gpl ou un document sous license CC ou gpl-like, une
>>fois publié est 'public'.
>>  
>>
>>Il est possible de décider que les versions/révisions futures seront sous
>>telle ou telle licnese, mais ce qui a été publié le reste.
>>  
>>
> eh bien non, le droit belge n'est pas si souple que cela... il est du 
> droit moral de l'auteur de demander le retrait ou interdire 
> l'utilisation d'un texte qu'il a publié précédemment...
> 
> c'est le droit de divulgation
> 
>>Généralement, d'ailleurs, quand ceci arrive a un logiciel (nouvelles
>>versions plus en gpl), un 'fork' se produit, certains décidant de continuer
>>a faire vivre et évoluer la version initiale plutôt que de se tourner vers
>>la version moins libre. (ex : mambo/joomla.)
>>
>>  
>>
> Nous parlons ici de droit purement belge... Notre beau pays est encore 
> une fois à part par rapport aux autres...
> ce droit moral inaliénable n'est pas chose courante, en tout cas selon 
> le sens belch' :
> 
> Reprenons les points de définition du droit moral en Belgique :
> 
> - " Le droit de divulgation. Il veut en somme que l'auteur décide 
> souverainement, en toutes circonstances, si son œuvre est achevée et si 
> elle peut être communiquée au public. Il peut même décider qu'elle 
> pouvait être divulguée hier mais qu'elle ne le peut plus aujourd'hui. Il 
> décide enfin comment l'œuvre peut être divulguée."
> 
> Donc je mets mon logiciel sous GPL, qui défini la liberté de 
> distribution et copie... ben si je veux je retire les droits et donc 
> supprime cette liberté... ou annoncer que je n'autorise plus tel 
> personne a utiliser mon logiciel
> 
> 
> - " Le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. Il permet à l'auteur 
> de s'opposer "à toute déformation, mutilation, modification", ou à 
> "toute autre atteinte" à son œuvre qui serait faite sans son 
> consentement. Et cela même après que l'auteur ait cédé ses droits 
> d'exploitation."
> 
> 
> Donc même si je mets mon logiciel sous GPL, je peux toujours, devant un 
> tribunal belge, empecher X ou Y de le modifier
> 
> 
> Pire encore :
> 
> - "Le droit moral est "inaliénable" selon la loi. Mais si l'auteur peut 
> y renoncer, ou le céder, ce n'est que dans une certaine limite : "la 
> renonciation globale à l'exercice futur de ce droit est nulle", dit la loi."
> 
> En résumé, le fait de passer un logiciel sous une licence qui 
> "annulerait" le droit moral n'est possible qu'en partie...
> Une personne peut décider GPL puis dire tout compte fait, non...
> 
> Le cas principal est surtout le droit moral qui passe d'une parsonne à 
> une autre par héritage...
> 
> 
> 
> Maintenant la seule chose à déterminer est : que se passerait-il devant 
> un tribunal, qui aurait raison?
> 
> Pourtant la grande tendance serait de dire que les tribunaux donneraient 
> faveur au droit belge et donc au droit moral...
> 
> 
>>Ceci étant dit c'est le droit de l'auteur de demander qu'on fasse
>>disparaître les anciennes versions, et c'est le droit de ceux qui en
>>détiennent copie d'obtempérer... ou pas.
>>  
>>
> Euh selon la loi, c'est une obligation.... voir ci dessus...
> 
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