[Linux-bruxelles] nouveaux statuts discussion

[Thierry Geers]

pas du tout d'accord avec l'article 13 de la proposition de Miguel:
13. Le président du conseil d'administration assure la présidence de 
l'assemblée générale des membres. En cas d'absence, la présidence de 
l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien. En 
cas d'équilibre de voix bloquant une résolution, la voix du président 
est prépondérante.


les anciens statuts donnait ceci:

*Art. 17.* La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un 
membre effectif de l'association ne faisant pas partie du Conseil 
d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée 
Générale prononce l'ouverture et la clôture de la séance de l'Assemblée 
Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum est atteint, 
dirige les débats, donne la parole aux intervenants, soumets les 
propositions à un vote et proclame les décisions prises par l'Assemblée 
Générale.

*Art. 18.* Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres 
effectifs a lieu au moins une fois par an au premier trimestre. Une 
Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 
membres du Conseil d'Administration ou de la racine carrée (arrondie à 
l'unité supérieure) du nombre des membres effectifs de l'Association. 
Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date de la 
réunion.

*Art. 19.* Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée 
Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions 
prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de 
chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de 
l'association dans les sept jours. Une fois les éventuelles corrections 
apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce 
procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus 
tard 15 jours après la réunion concernée.


    */il est illogique que le président du CA préside un organe qui le
    controle
    /*

*/Il faut donner au membre l'occasion de convoquer une AG extraordinaire

/*pour ce qui est de la proposition de Miguel article 21:
**

21. Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la 
durée qu'il détermine. Il désigne parmi les administrateurs, un 
secrétaire et un trésorier dont les attributions sont définis dans un 
règlement d'ordre intérieur.


/*je préfére les anciens statuts*/*/
/*

*Art. 20.* L'administration de l'association est confiée à un conseil 
qui se compose d'au moins quatre membres effectifs élus pour un mandat 
d'un an et rééligibles. Les postes à pourvoir sont, sans que cette liste 
soit limitative:

    * un(e) président(e);
    * un(e) vice-président(e);
    * un(e) trésorier(e);
    * un(e) secrétaire.

Si nécessaire l'Assemblée Générale peut décider à la création de postes 
d'administrateurs supplémentaires.

*Art. 21.* Les administrateurs sont régulièrement élu par l'Assemblée 
Générale ordinaire .

Le mandat des administrateurs expire au 31 décembre de l'année de leur 
mandat. En cas de défaut d'élection, leur mandat est prolongé jusqu'au 
dépouillement du scrutin du nouvel exercice.

*Art. 22.* Peut postuler à un poste d'administrateur tout membre 
effectif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de 
l'entièreté de ses droits civiques. Les postes au sein du Conseil 
d'administration ne sont pas cumulables.

*Art. 23.* L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire 
peut révoquer le Conseil d'Administration ou un administrateur par un 
vote majoritaire au 2/3.

*Art. 24.* Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors 
assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les 
Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches 
correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant aux 
critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a 
lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.

pour ce qui est des compétences de l'AG: la proposition de Miguel dit :
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui confère la loi.

*
/je voudrai le voir compléter par la formule employée dans les anciens 
statuts
/*

Les points suivants relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale :

    * adoption du règlement d'ordre intérieur;
    * élection et révocation du Conseil d'Administration;
    * approbation des budgets et des comptes;
    * approbation des rapports du Conseil d'Administration;
    * modification des statuts;
    * exclusion de membres;
    * dissolution de l'association.

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Th.Geers  AEL activist member
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